2 - Les différentes inspections possibles dans le cadre de la certification phytosanitaire à l’exportation
Sur la base des documents transmis, nous expertisons les conditions fixées par la réglementation du pays tiers de destination et décidons des éventuelles inspections à mettre en œuvre :
Inspections physiques d’établissement
Sont concernés tous les exportateurs, professionnels, occasionnels ou sous contrat.
Sont vérifiées les procédures mises en place pour la gestion du risque phytosanitaire, les connaissances des obligations réglementaires et la traçabilité des informations correspondantes.
Fréquence d’inspection : au minimum 1 fois tous les 3 ans ; au maximum 1 fois tous les ans.
Inspections de la marchandise
Non systématiques pour les exportateurs réguliers, plus fréquentes lorsque les exigences du pays tiers sont élevées et que les produits exportés comportent un risque phytosanitaire important.
Réalisées sur le lieu de stockage de la marchandise, ou sur place à la DRIAAF Rungis, sur la totalité ou sur un échantillon de la marchandise pour vérifier l’identité des végétaux (ou des produits végétaux), l’absence d’organisme nuisible, la concordance des quantités et des origines des marchandises expédiées et toute autre spécification réglementaire.
Inspections de parcelles
Exigées par de nombreux pays-tiers pour certains types de produits (Pomme de terre, semences). L’établissement doit déclarer suffisamment à l’avance les coordonnées des parcelles dont la production est susceptible d’être exportée.
Sont contrôlés les végétaux en parcelle en cours de végétation et plus particulièrement l’absence des organismes nuisibles dont il conviendra d’attester l’absence pour le pays tiers de destination.