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2016
Communiqué mai 2016 - Approvisionnement en carburant
Les mesures dérogatoires applicables aux agriculteurs
Communiqué de mai 2016 - Aides de la PAC
Les modalités du versement du solde des aides couplées en faveur des élevages bovins viande et bovins laitiers
Communiqué de mai 2016 - PAC : paiement de l’apport de trésorerie étendu à l’agriculture biologique, à l’assurance récolte et aux aides couplées végétales
Le Gouvernement l’avait annoncé le 26 janvier dans le cadre des nouvelles mesures prises pour faire face à la crise agricole : le dispositif d’apport de trésorerie (ATR) mis en place pour faire face à l’impossibilité de payer les aides PAC selon le calendrier habituel a été étendu à l’ensemble des aides liées aux surfaces agricoles.
Communiqué de mai 2016 - Plan Ecophyto 2, le dispositif des Certificats d’économie de produits phytosanitaires soumis à la consultation du public
Dans le cadre de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a souhaité que soient mis en place des Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Le projet de Décret relatif à la mise en place des CEPP a été mis en ligne ce jour pour recueillir l’avis des citoyens
Communiqué de mai 2016 - Les agriculteurs auront jusqu’au 15 juin pour déposer leurs dossiers PAC 2016
A la demande de plusieurs Etats Membres, soutenus par la France, le Commissaire européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour les Etats Membres de repousser au 15 juin 2016 la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2016.
