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2016

Les mesures dérogatoires applicables aux agriculteurs

Les modalités du versement du solde des aides couplées en faveur des élevages bovins viande et bovins laitiers

Le Gouvernement l’avait annoncé le 26 janvier dans le cadre des nouvelles mesures prises pour faire face à la crise agricole : le dispositif d’apport de trésorerie (ATR) mis en place pour faire face à l’impossibilité de payer les aides PAC selon le calendrier habituel a été étendu à l’ensemble des aides liées aux surfaces agricoles.

Dans le cadre de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a souhaité que soient mis en place des Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Le projet de Décret relatif à la mise en place des CEPP a été mis en ligne ce jour pour recueillir l’avis des citoyens

A la demande de plusieurs Etats Membres, soutenus par la France, le Commissaire européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour les Etats Membres de repousser au 15 juin 2016 la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2016.