Septembre 2016 - Les premières assises du mitage pour protéger le foncier d’Île-de-France
Les premières assises du mitage pour protéger le foncier d’Île-de-France
Le phénomène du mitage (dépôts sauvages de déchets, installations ou constructions illégales), est source de préoccupation en Île-de-France et est un enjeu fort au regard du développement de la métropole francilienne. Pour présenter les démarches engagées par certains territoires pilotes et évoquer des solutions de lutte efficace, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) a organisé les premières assises du mitage en Île-de-France, lundi 19 septembre, en partenariat avec l’État et le conseil régional d’Île-de-France.
Il y a urgence à lutter contre le mitage du territoire francilien.
Depuis quelques années, le territoire francilien évolue d’une manière enthousiasmante (création de la métropole du Grand Paris, atteinte de l’objectif de 75 000 logements atteints, développement économique en cours avec La Défense, Saclay, Campus santé, de futurs sites olympiques, apparition d’éco-quartiers,…). Ces évolutions encourageantes doivent nécessairement être accompagnées, canalisées dans le respect du patrimoine naturel, des paysages et des espaces agricoles et forestiers afin d’empêcher le mitage de notre territoire.
Le mitage des espaces naturels, agricoles et forestiers par des occupations illégales, ignorant notamment les règles d’urbanisme est de plus en plus prégnant depuis une cinquantaine d’années. Constructions sommaires ou durables dans les friches ou les bois, détournement de terrains agricoles ou de loisirs en parcelles constructibles, dépôts de déchets,… le mitage « illégal » est particulièrement répandu dans notre région où domine une forte pression foncière laissant les élus locaux démunis. Face aux enjeux du mitage, les élus locaux et les agriculteurs sont les premiers concernés.
Les exemples et les témoignages montrent l’ampleur du phénomène, qui pour la première fois est quantifié. Les 11 intervenants aux tables rondes ainsi que les 180 personnes présentes dans la salle, dont de nombreux élus, ont montré l’importance et l’urgence d’agir collectivement sur le sujet, à la fois en mobilisant tous les outils existants, mais aussi en renouvelant l’action publique en la matière.
Observer, prévenir et sanctionner
C’est la démarche collective qui est proposée à l’issue de ces assises pour endiguer les problèmes de mitage sur le territoire.
Observer et prévenir. En complément des actions de surveillance foncière et de conseil aux collectivités conduites par la SAFER dans le cadre du contrat de Plan État-Région CPER 2015-2020, les premiers outils de protection sont les outils législatifs et règlementaires (PLU, PLUI,…), les outils de protection spécifiques (Zones agricoles protégées (ZAP), périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PPAEN), zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF), la création d’un fonds de compensation agricole, une prévision d’aires d’habitations modestes ou d’aires légales pour les gens du voyage.
Sanctionner. L’État et les collectivités se mobilisent et conjuguent leurs moyens d’actions : une construction illégale ou un dépôt sauvage ne peuvent pas être tolérés et appellent une réponse forte et efficace de l’autorité publique.
Des actions coordonnées pour lutter contre le mitage
La SAFER, partenaire de l’État depuis plus de 15 ans dans la surveillance du territoire et au service du développement agricole, est prête à s’engager dans une feuille de route anti-mitage.
Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, insiste sur l’une des solutions au mitage : la bonne santé du monde agricole. En assumant collectivement que l’Île-de-France est une grande région agricole, on s’assure d’une occupation du foncier fondamentale et offensive contre toutes les installations. « Nous devons mettre en œuvre un dispositif de compensation concret, nécessaire au maintien de la compétitivité des filières agricoles bousculées par des aménagements, par ailleurs souhaitables ».
S’agissant du parcellaire forestier, le préfet de région précise « nous devons proposer des dispositions réglementaires ou législatives adaptées pour répondre au grignotage illégal des massifs forestiers. Il importe, en Île-de-France, de se doter de la possibilité de préempter davantage les parcelles boisées dans les secteurs exposés au mitage ».
Autant d’enjeux pour lesquels il est nécessaire d’impliquer toute la sphère publique mais aussi tous les opérateurs fonciers pour amplifier la lutte contre le mitage.
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