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Appel à projets au bénéfice des CUMA d’Île-de-France

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mis en place un dispositif national d’accompagnement des projets et initiative (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) par arrêté du 26 août 2015 modifié le 13 janvier 2016.

Ce dispositif se compose de 2 volets d’aide à destination des CUMA :
• une aide aux investissements immatériels sous forme d’un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil agréé par la DRIAAF Île-de-France (FRCUMA Île-de-France)
• une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes) qui découlent des conclusions de ce conseil stratégique.

Le but du dispositif est de permettre aux structures concernées d’améliorer leurs performances économiques, environnementales et sociales par un plan d’action pluriannuel pertinent et ambitieux.

Une procédure d’appel à projet est donc organisée du 30 juillet au 15 novembre 2021 pour les 2 volets.

Le dépôt des dossiers se fait auprès de la direction régionale interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France. La date limite des dépôts est fixée au 15 novembre 2021 (cachet de la poste faisant foi) ou par courriel à : srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

Les formulaires de demande d’aide sont accessibles par les liens ci-dessous.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter :
Annie BOUCHOUCHA
courriel : annie.bouchoucha@agriculture.gouv.fr ou srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

Pour plus d’information

Le lien vers l’appel à projets : DiNA CUMA AAP 2021

Le lien vers les pièces justificatives et annexes de l’appel à projets :

VOLET 1 - conseil stratégique

Formulaire de demande d’aide conseil stratégique cerfa 15544-01
Notice explicative
Annexes 1 et 1bis au formulaire de demande d’aide 15544-01
Formulaire de demande de paiement CS cerfa 15545-01

VOLET 2 - investissements

Formulaire de demande d’aide hangar et bâtiments annexes cerfa 15588-01
Notice explicative
Annexes 1 et 1bis au formulaire de demande d’aide 15588-01
Formulaire de demande de paiement hangar cerfa 15629-01