Cet appel à projet se compose de 2 volets d’aide à destination des CUMA : une aide aux investissements immatériels sous forme d’un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil agréé par la DRIAAF Île-de-France (FRCUMA Île-de-France) et une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes) qui découlent des conclusions de ce conseil stratégique. Procédure d’appel à projet organisée du 12 juillet au 05 novembre 2022 pour les 2 volets.

Dans le cadre des versements de la campagne "PAC", le paiement des avances des aides du 1er pilier a été engagé le lundi 18 octobre, soit près dés le premier jour ouvrable permis par la réglementation européenne. En Île-de-France, 3802 exploitations agricoles, soit 94%, ont été payées pour un montant de 81 millions d’euros. Il s’agit de résultats historiquement élevés, par comparaison aux années précédentes.

La TFNB est établie au nom du redevable, qui est le propriétaire foncier.
La TATFNB figure sur le même avis d’imposition. Elle contribue environ pour moitié au budget des Chambres d’agriculture. Le taux d’imposition de cette taxe additionnelle est calculé chaque année par les services fiscaux (...)

Face à la vague de sécheresse importante de l’été 2018 qui a provoqué de graves conséquences pour les exploitations agricoles, le Gouvernement a mobilisé différents dispositifs pour permettre aux exploitants concernés d’améliorer leur trésorerie, de s’adapter aux difficultés d’implantation des cultures, d’acheter le fourrage supplémentaire nécessaire pour nourrir les animaux.

La taxe pour frais de chambre d’agriculture est perçue auprès des propriétaires de foncier non bâti et est reversée aux chambres d’agriculture départementales pour financer leurs missions de service public.