Aides économiques à l’agriculture et aux filières
DINA CUMA : Agréments des organismes conseils en Île-de-France pour 2024 et 2025
Un appel à candidature est lancé pour l’agrément des organismes de conseil stratégique pour les CUMA sur la période 2024-2025. Date limite de dépôt en DRIAAF : 1er décembre 2023 (cachet de la poste faisant foi).
2 novembre 2023
Appel à projets 2023 au bénéfice des CUMA d’Île-de-France - Conseil stratégique
Cet appel à projet vise à financer une aide aux investissements immatériels sous forme d’un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil agréé à destination des CUMA d'Île-de-France. La date limite de dépôt est fixée au 20 octobre 2023.
10 août 2023
Appels à projets - Agriculture de proximité et transition écologique des territoires franciliens
L’appel à manifestation d’intérêt vise à sélectionner et soutenir des projets dans le domaine de l’agriculture urbaine et périurbaine portés par une vision systémique de la transition écologique.
28 juin 2023
Appel à projets 2022 au bénéfice des CUMA d’Île-de-France
Cet appel à projet se compose de 2 volets d’aide à destination des CUMA : une aide aux investissements immatériels sous forme d’un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil agréé par la DRIAAF Île-de-France (FRCUMA Île-de-France) et une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes) qui découlent des conclusions de ce (…)
12 juillet 2022
Publication du guide sur les dispositifs accessibles aux entreprises
Le guide sur les dispositifs accessibles aux entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forêt-bois est désormais disponible.
26 octobre 2021
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB)
La TFNB est établie au nom du redevable, qui est le propriétaire foncier. La TATFNB figure sur le même avis d’imposition. Elle contribue environ pour moitié au budget des Chambres d'agriculture. Le taux d’imposition de cette taxe additionnelle est calculé chaque année par les services fiscaux (...)
19 septembre 2019
Propriétaires de foncier non bâti - Explications sur la taxe pour frais de chambre d’agriculture
La taxe pour frais de chambre d'agriculture est perçue auprès des propriétaires de foncier non bâti et est reversée aux chambres d'agriculture départementales pour financer leurs missions de service public.
21 septembre 2018