Contenu

Appel à projets pour les investissements productifs dans la filière graines et plants – clôture des candidatures au 1er mars 2021

Le plan France Relance annoncé par le gouvernement le 03 septembre 2020 prévoit une mesure spécifique pour l’adaptation des forêts françaises au changement climatique afin de leur permettre d’assurer au mieux leur rôle d’atténuation. Cette mesure est dotée d’une enveloppe prévisionnelle de 200 millions d’euros, dont une partie est fléchée sur un volet pour les investissements productifs dans la filière graines et plants, pour un montant de 4,5 millions d’euros à l’échelle du territoire, outre-mer compris.

Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

Les investissements doivent s’inscrire dans les thématiques suivantes :

  • Amélioration de la gestion et de la maitrise de l’eau en pépinières et plantations forestières,
  • Renforcement de la protection et de la résistance des cultures et des plantations aux aléas climatiques,
  • Amélioration des conditions et performances de stockage et de transport des plants,
  • Optimisation des reprises de plantation, de leur qualité et de leur suivi,
  • Modernisation des entreprises et de leurs équipements (robotique, numérique),
  • Amélioration des conditions de travail.

Les investissements éligibles

Les investissements visent l’acquisition de matériel et la réalisation de travaux, pour un montant minimal de 5 000 euros d’aides, le montant d’aides étant plafonné à 200 000 euros par bénéficiaire.

Il existe deux volets d’investissements éligibles :

  • le volet concernant les pépinières forestières ayant une activité de commercialisation de plants => accès ici (format pdf - 1.4 Mo - 18/01/2021)
  • le volet concernant les entreprises de travaux forestiers => accés ici (format pdf - 954.9 ko - 18/01/2021)

Le taux maximum d’aide par rapport au coût total hors taxes des investissements sera de 40 %.

Les bénéficiaires éligibles

Pour les pépinières forestières :

  • être engagées dans une activité de production et de commercialisation de plants forestiers,
  • réaliser au moins 70 % de son chiffre d’affaires
    ou 100 000 euros de chiffre d’affaires sur la vente de matériels forestiers de reproduction conformes à la réglementation et produits en propre (activité déclarée au Préfet de Région, conformément à l’article R 153-9 du Code forestier)
    ou commercialiser plus de 100 000 plants MFR / an produits en propre
    ou commercialiser plus de 20 000 plançons de peupliers (MFR) / an produits en propre

Pour les micros, petites et moyennes entreprises de travaux forestiers :

  • réaliser au moins 30 % de chiffre d’affaires ou 100 000 euros de chiffres d’affaire sur une activité de travaux forestiers d’entretien et de renouvellement des forêts.

Vous souhaitez déposer un dossier ? Voici la procédure à suivre !
Vous devez télécharger et remplir le dossier de candidature accessible ici et le renvoyer avant le 1er mars 2021 :

  • sous format électronique à :
    srfb.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr,
    en mettant en copie à
    pierre-emmanuel.savatte@agriculture.gouv.fr
  • par voie postale à :

DRIAAF Île-de-France
Service Régional de la Forêt & du Bois, de la Biomasse et des Territoires
AAP Plants et Graines
A l’attention de Monsieur SAVATTE
18 Avenue Carnot,
94234 CACHAN CEDEX

Vos contacts en région
Pierre-Emmanuel SAVATTE -> pierre-emmanuel.savatte@agriculture.gouv.fr
Pierre LECONTE -> pierre.leconte@agriculture.gouv.fr

Accédez aux pièces administratives ici