Contenu

Loi de Santé Animale

Un nouveau cadre juridique
Le cadre juridique et les nouvelles responsabilités des partenaires et de l’État.
 
Une nouvelle gestion des maladies animales
Nouvelle organisation des maladies règlementées, liste des maladies et obligations par filière.
 
Echanges et certification
Nouvelle organisation de la certification, gestion des échanges intro-communautaires.