Août 2015 : L’apport de trésorerie remboursable
Apport de trésorerie remboursable : les agriculteurs sont invités à déposer une demande avant le 20 août
Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire mis à disposition dès ce 20 juillet sur Telepac et dans les Directions départementales des territoires (DDT). Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDT de son département en grande couronne ou à la Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France (DRIAAF) pour les exploitations agricoles de la petite couronne au plus tard le 20 août.
Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’Etat ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». L’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.
Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra d’éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en décembre, sachant qu’il n’y aura pas cette année de versement d’avances PAC.
Contacts
Service presse de la Préfecture de région Île-de-France, pref-communication@paris.gouv.fr,
DRIAAF Île-de-France, Juliette FAIVRE, juliette.faivre@agriculture.gouv.fr,
Direction départementale des territoires de la Seine-et-Marne
Direction départementale des territoires des Yvelines
Direction départementale des territoires de l’Essonne
Direction départementale des territoires du Val-d’Oise
En savoir plus : Télépac