Appel à projets 2022 au bénéfice des CUMA d’Île-de-France
Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a mis en place un dispositif national d’accompagnement des projets et initiative (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) par arrêté du 26 août 2015 modifié le 13 janvier 2016.
Ce dispositif se compose de 2 volets d’aide à destination des CUMA :
• une aide aux investissements immatériels sous forme d’un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil agréé par la DRIAAF Île-de-France (FRCUMA Île-de-France)
• une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes) qui découlent des conclusions de ce conseil stratégique.
Le but du dispositif est de permettre aux structures concernées d’améliorer leurs performances économiques, environnementales et sociales par un plan d’action pluriannuel pertinent et ambitieux.
Une procédure d’appel à projet est donc organisée du 12 juillet au 05 novembre 2022 pour les 2 volets.
Le dépôt des dossiers se fait auprès de la direction régionale interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France. La date limite des dépôts est fixée au 05 novembre 2022 (cachet de la poste faisant foi) ou par courriel à : srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
Les formulaires de demande d’aide sont accessibles par les liens ci-dessous.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter :
Florian CHAZOTTIER
courriel : florian.chazottier@agriculture.gouv.fr ou srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
Pour plus d’information
Le lien vers l’appel à projets : DiNA CUMA AAP 2022
Le lien vers les pièces justificatives et annexes de l’appel à projets :
VOLET 1 - conseil stratégique
• Formulaire de demande d’aide conseil stratégique cerfa 15544-01
• Notice explicative
• Annexes 1 et 1bis au formulaire de demande d’aide 15544-01
• Formulaire de demande de paiement CS cerfa 15545-01
VOLET 2 - investissements
• Formulaire de demande d’aide hangar et bâtiments annexes cerfa 15588-01
• Notice explicative
• Annexes 1 et 1bis au formulaire de demande d’aide 15588-01
• Formulaire de demande de paiement hangar cerfa 15629-01