Appel à projets 2024 : soutien aux semenciers et aux pépiniéristes forestiers ou agroforestiers

Dans le cadre de la Planification écologique, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé le 4 juillet un appel à projets destiné à soutenir les pépiniéristes et entreprises de récolte ou de commercialisation de semences forestières et agroforestières.
La disponibilité en graines et en plants (en quantité et en qualité) est en effet indispensable pour accompagner le renouvellement et l’adaptation des forêts face au changement climatique, ainsi que les plantations de haies et d’arbres intra-parcellaires.

Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 19 septembre 2024.

Pour qui ?
Les acteurs éligibles sont les suivants :

  • Les pépinières engagées dans une activité de production et/ou commercialisation de plants forestiers ;
  • Les entreprises de production de semences forestières dont l’activité couvre la récolte ou la commercialisation de ces dernières ;
  • Les pépinières agroforestières, bénéficiaires de la marque Végétal local ou équivalent au titre d’une production de jeunes plants ligneux, engagées dans une production et/ou commercialisation de leurs plants auprès d’agriculteurs ;
  • Les entreprises de production de semences agroforestières dont l’activité couvre la récolte ou la commercialisation de ces dernières.

Les critères relatifs à ces catégories sont précisés dans le cahier des charges consultable ici :

La liste des matériels et travaux éligibles est précisée en annexe 1 du cahier des charges.

Les équipements acquis en location–vente sont éligibles, tout comme les dépenses relatives à l’achat de matériel d’occasion. Ni les investissements relatifs à l’irrigation, ni l’acquisition de foncier ne sont éligibles.

Attention : les dépenses ne sont éligibles qu’à compter de la date de dépôt du dossier.

Taux d’aide :

  • Le taux maximum d’aide appliqué est de 40%
  • Montant minimal de l’aide : 3 000 €
  • Montant maximal de l’aide : 500 000 €

Contact et dépôt du projet :
Tout établissement candidat situé en Ile-de-France doit déposer son dossier à la Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF), prioritairement par mail : srfb.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

Le communiqué de presse est accessible ici


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