Appel à projets 2024 : une nouvelle aide au renouvellement forestier

Un nouvel appel à projets destiné à adapter, régénérer ou reconstituer les peuplements forestiers sera ouvert à compter du 15 octobre 2024. Annoncé le 4 juillet par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, cet appel à projets soutient trois types d’action :

  1. La reconstitution des peuplements sinistrés par des phénomènes comme les incendies, la sécheresse, la grêle ou encore les tempêtes, ou par des phénomènes tels que les attaques d’insectes (scolytes par exemple) et les échecs de plantation ;
  2. L’adaptation des peuplements forestiers vulnérables et/ou dépérissants face au changement climatique ;
  3. L’amélioration, l’enrichissement ou la conversion de peuplements forestiers pauvres ou présentant des conditions d’exploitation difficiles.

Sont éligibles :

  • Les propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers ou entreprises) ;
  • Les propriétaires de forêts publiques autres que l’État, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ou les sections de communes ;
  • Les associations syndicales (ASA et ASL) ;
  • Les titulaires de droits réels et personnels sur les peuplements existants et à venir sur lesquels sont exécutées les opérations justifiant les subventions ou leurs représentants légaux.

Taux d’aide :

Les taux d’aide diffèrent selon les actions et peuvent être bonifiés si les peuplements disposent d’une certification PEFC/FSC ou équivalente, si le projet correspond au critère « faire filière » ou si le peuplement est atteint par les scolytes.

  • Volet 1 « peuplement sinistrés » : taux d’aide entre 50 % à 100 % (en cas de bonification)
  • Volet 2 « peuplements vulnérables et/ou dépérissants » : taux d’aide entre 40 % et 60 %
  • Volet 3 « peuplements pauvres ou de conditions d’exploitation difficiles » : taux d’aide entre 40 % et 60 %

Le cahier des charges est consultable ici : https://agriculture.gouv.fr/planifi...

Le dépôt du dossier sera à réaliser sur la plateforme dématérialisée de dépôt CartoGIP.

A noter  : les dépenses sont éligibles à compter de la date de dépôt du dossier de demande d’aide. Par conséquent, les opérations d’investissement réalisées avant le dépôt du dossier ne pourront pas être prises en compte dans l’assiette de dépenses éligibles à l’aide. Par ailleurs, les dépenses engagées entre le dépôt de la demande d’aide et la signature de la décision ou convention de financement le sont au risque du demandeur.

Pour rappel, l’ouverture de cet appel à projets est prévue le 15 octobre 2024.

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