Appel à Projets Méthanisation 2022
La Région Île-de-France et la direction régionale de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Direction régionale de l’ADEME) lancent la session 2022 de l’appel à projets visant à développer la méthanisation en Île-de-France pour des projets agricoles, non agricoles et des projets de micro-méthanisation. Trois appels à projets sont ainsi proposés.
Les modalités sont présentées sur la page https://www.iledefrance.fr/developpement-dunites-de-methanisation-en-ile-de-france.
L’appel à projet « méthanisation agricole »
Cet appel à projets vise à financer la création d’unités de méthanisation agricole portées par des exploitations agricoles et/ou des sociétés de projet agricoles réunissant plusieurs agriculteurs.
Les intrants devront être majoritairement agricoles (Cultures intercalaires à vocation énergétiques ou CIVE), effluents d’élevage…) mais peuvent comporter d’autres intrants tels que ceux en provenance de l’industrie agro-alimentaire, des déchets végétaux, des fumiers équins, des biodéchets issus d’un tri à la source…
Les intrants sont tous les intrants autorisés par la réglementation à l’exception de la fraction fermentescible des ordures ménagères issue d’un tri mécanique.
L’appel à projet « méthanisation non-agricole »
Cet appel à projets vise à financer la création d’unités de méthanisation portées par des structures non-agricoles : collectivités, sociétés de projet non-agricoles, SEM…
Les intrants sont tous les intrants autorisés par la réglementation à l’exception de la fraction fermentescible des ordures ménagères issue d’un tri mécanique.
Pour ces deux appels à projets, la procédure de dépôt des candidatures se déroule en 2 phases :
- Une pré-candidature est à transmettre par mail à la Région (Foret_energie_biosources@iledefrance.fr) et l’ADEME (ademe.ile-de-france@ademe.fr) pour le 16 septembre 2022 à 18h00, afin de connaître les projets et d’accompagner les maîtres d’ouvrage. Le modèle de fiche de précandidature est disponible sur le lien suivant : fiche de précandidature
- Une candidature complète est attendue pour le 21 octobre 2022 à 18h00.
Elle sera à déposer sur l’interface https://mesdemarches.iledefrance.fr/aides/#/cridfprd/ (la création d’un compte utilisateur est requise).
Vous trouverez le règlement de l’appel à projet ici : règlement de l’AAP.
L’ensemble des documents des 2 Appels à projets, sont disponibles sur la plate-forme mesdemarches (la création d’un compte utilisateur est requise).
L’appel à projet « projets innovants, micro-méthanisation de biodéchets »
Il s’agit d’un dispositif conjoint Région / ADEME Île-de-France qui est ouvert en permanence et fait l’objet d’une instruction au fil de l’eau.
La capacité maximale des sites concernés est de 3 000 t/an.
Vous trouverez les informations sur ce dispositif ici, et le dépôt des dossiers de candidature s’effectue sur la plate-forme mesdemarches.