[Appel à Projets] Structuration de filières, valorisation et gestion durable de la haie

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Dans la continuité du déploiement du Pacte en faveur de la haie, cet appel à projets vise à structurer des filières de valorisation de la haie agricole et accompagner à la gestion durable et la valorisation de la haie.
L’AAP s’adresse aux structures d’accompagnement ayant la compétence d’animation technique dans le domaine de la valorisation de biomasse de haie champêtre et/ou de l’agroforesterie (associations, structures de conseil, parcs régionaux...), aux coopératives, aux CUMA, aux établissements de recherche et d’enseignement supérieur, ou encore aux collectivités.

Cet appel à projets comporte deux volets :

• Un volet "Animation" à la gestion durable et la structuration de filières de valorisation divisé en quatre sous-volets :
  • A1 : Sensibilisation générale et communication ;
  • A2 : Accompagnement à la gestion durable ;
  • A3 : Accompagnement au développement de l’animation territoriale et de solutions organisationnelles pour regrouper les acteurs de la filière, (uniquement ouvert pour les consortiums) ;
  • A4 : Actions de coordination de l’animation.

• Un volet "Investissement" pour du matériel de valorisation du bois bocager :
  • I1 : Équipements d’exploitation durable des haies et d’arbres intraparcellaires ;
  • I2 : Création ou l’aménagement des plateformes d’approvisionnement et de tri dimensionnées pour répondre aux enjeux territoriaux d’approvisionnement et d’amélioration de la qualité du bois issu de haies ;
  • I3 : Équipements assurant le tri des bois selon les usages et la production de qualité ;
  • I4 : Petits équipements en lien avec la gestion fine de la haie et du bois bûche.

Ne sont pas attendus :

• Des projets portant uniquement sur les volets A1 et/ou A4.
• Des projets concernant le volet A3, qui ne sont pas en consortium de minima deux structures.
• Des projets d’investissement seul, sauf s’ils démontrent une animation financée par un autre dispositif (ex. Pacte en faveur de la haie 2024, volet « gestion durable » des DRAAF, ou structuration de filière par l’ADEME).

Vous trouverez la présentation complète des modalités de l’AAP dans le document de présentation suivant :

COMMENT DÉPOSER UN PROJET ?

Le dépôt des dossiers est possible jusqu’au 31 octobre 2025 inclus, via le formulaire "démarches simplifiées" disponible au lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap_gestion_et_valorisation_de_la_haie_ile_de_france_2025

Les dossiers déposés feront l’objet d’une sélection en fonction de la pertinence des projets pour le territoire, de la qualité des dossiers, et de l’enveloppe régionale disponible.

Liste des pièces justificatives ou annexes demandées dans le formulaire démarches simplifiées

Pièces justificatives et annexes à joindre au dossier de demande de subvention pour tous les demandeurs :

• Pièce d’identité du représentant de la structure
• RIB

Pièces justificatives et annexes à joindre au dossier de demande de subvention pour les seuls demandeurs concernés :

• Mandat de gestion
• Convention de partenariat entre structures du consortium
• Devis retenus pour les investissements
• Non assujettissement TVA