Carte des zones d’actions renforcées
Les zones d’action renforcées (ZAR) constituent les zones de captage d’eau destinées à la consommation humaine dont les teneurs en nitrates dépassent les 50 milligrammes par litre et peuvent désigner les zones de captage d’eau dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre (sur décision du Préfet).
La délimitation des zones d’actions renforcées est établie conformément à l’article R 211-81-1 du code de l’environnement et se composent des aires d’alimentation de captage (AAC) lorsque celles-ci sont définies, et en l’absence d’AAC, des périmètres indiqués aux 1°, 2° et 3° de l’article R. 1321-22-1 du code de la santé publique.
Les cartes de ces zones d’actions renforcées figurent en annexe 4 de l’arrêté définissant le 7e programme d’actions régional "nitrates" en Île-de-France.
D’après le Programme d’actions régional "nitrates", des mesures supplémentaires s’appliquent à tous les exploitants ayant au moins un îlot cultural situé en ZAR, pour tous les îlots culturaux en ZAR.
Ces mesures sont précisées dans la notice d’information.
Dans le cas d’une exploitation située à cheval sur plusieurs régions, ces mesures à l’exploitation s’appliquent dès lors que le siège de l’exploitation est situé dans la région Île-de-France.
Une cartographie dynamique des zones d’actions renforcées d’Île-de-France en lien avec le Référentiel Parcellaire Graphique 2024 est disponible ici.
La couche géographique des zones d’actions renforcées franciliennes est aussi disponible ci-dessous :