Chiens réputés dangereux : évaluation du comportement, formation des maîtres
| Lien | guide pratique sur les chiens dangereux (pdf)} |
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Deux catégories de chiens dangereux :
1ère catégorie : chiens d’attaque non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races American Staffordshire terrier (ou "pit-bulls"), Mastiff ("boer-bulls"), Tosa, Rottweiler et chiens assimilables aux Mastiff ou Tosa.
2ème catégorie : chiens de garde ou de défense inscrits au (LOF) Livre des Origines Françaises , par exemple American Staffordshire terrier. L’origine du chien est attestée par certificat de naissance et pedigree délivrés par la Société Centrale Canine.
NB : Rottweiler et chiens d’apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie avec ou sans inscription au LOF.
Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1ère et de la 2ème catégorie ci-dessus mentionnés figurent en annexe de l’arrêté du 27 avril 1999.
La 2ème catégorie n’inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race petite et sans dangerosité avérée
L’évaluation comportementale des chiens de 1ère et 2ème catégorie
est obligatoire depuis :
- 21/12/08 pour les animaux de 1ère catégorie,
- 21/12/09 pour les animaux de 2ème catégorie.
Les vétérinaires évaluateurs du comportement :
| département | date de mise à jour } |
|---|---|
| 75 Paris | 2017} |
| 77 Seine et Marne | 2016} |
| 78 Yvelines | juillet 2011} |
| 91 Essonne | 19/07/2013} |
| 92 Hauts de Seine | Mars 2013 } |
| 93 Seine Saint Denis | 2013} |
| 94 Val de Marne | Février 2012} |
| 95 Val d’Oise | Juin 2013} |
Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
Tous les propriétaires ou détenteurs de chiens dans la situation suivante sont soumis à l’obligation d’une formation chez une personne habilitée :
chiens de première et deuxième catégorie ;
chien susceptible de présenter un danger et désigné par le maire ou le préfet, en application de l’article L 211-11 du code rural ;
chien ayant mordu une personne et désigné par le maire ou le préfet en application de l’article L 211-14-2 du code rural.
A l’issue de la formation, les propriétaires se verront délivrer une attestation d’aptitude par le formateur.
Cette attestation d’aptitude est indispensable pour obtenir le permis de détention pour les chiens de première et deuxième catégories défini à l’article L 211-14 du code rural.
Les personnes susceptibles de dispenser la formation et de délivrer l’attestation d’aptitude doivent être habilitées par le préfet.
Elles doivent déposer un dossier de candidature à la préfecture du (des) département(s) dans lequel (lesquels) elles souhaitent dispenser la formation.
L’habilitation délivrée par le préfet est valide pour une durée de cinq ans.
| 75 PARIS | 2013} |
|---|---|
| 77 Seine et Marne | Juin 2013} |
| 78 Yvelines | décembre 2010} |
| 91 Essonne | 04/03/2013} |
| 92 Hauts de Seine | Mars 2013 } |
| 93 Seine Saint Denis | Septembre 2010 } |
| 94 Val de Marne | Février 2012} |
| 95 Val d’Oise | Juin 2013} |
| Lien | guide pratique sur les chiens dangereux (pdf)} |
|---|---|
| Lien | dépliant sur les chiens dangereux, ministère de l’intérieur} |
| Lien | Mise en œuvre de la loi sur les chiens dangereux, ministère de l’intérieur} |
Alain Bonneau 28 Septembre 2011
A ACTUALISER !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!