DÉPLACEMENTS SCOLAIRES
Les déplacements scolaires peuvent être autorisés par les chefs d’établissement, sous certaines conditions.
I. Cadre de référence
Les établissements scolaires ont pour obligation de signaler en amont les voyages et sorties à leur autorité académique (DRIAAF/SRFD). En lien avec les Préfets, celle-ci peut interdire un déplacement ou une sortie scolaire ne remplissant pas les conditions de sécurité.
Les responsables d’établissement doivent s’assurer du consentement des parents qui auront été préalablement informés de l’intérêt pédagogique du déplacement et des conditions de transport et de sécurité afférentes.
La connaissance des déplacements scolaires par l’autorité académique doit être exhaustive quelle que soit la destination (territoire national ou étranger) et un enregistrement prévu pour tout besoin de synthèse immédiat par les autorités en charge de la sécurité.
Le texte applicable aux sorties scolaires est la
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II. Modalités particulières de mise en œuvre en Ile-de-France
Au vu de la situation particulière de l’Îe de France, en plus du respect des différents textes de référence, les consignes suivantes doivent être strictement appliquées :
- Demande d’avis préalable et systématique du SRFD
Une demande d’avis doit être adressée au SRFD dans un délai de 7 jours ouvrés pour toutes les activités sans nuitée et 1 mois pour toutes les activités avec nuitée. - Utilisation des transports en commun
L’usage des transports en commun (RER, bus, métro , train..) est autorisé pour les déplacements scolaires sous réserve que toutes les conditions préalables soient réunies : accompagnement des apprenants tout au long du trajet, sensibilisation au respect des règles Vigipirate en usage dans les transports en commun (vigilance, faire attention à ses affaires pour ne pas oublier un sac et déclencher inutilement une alerte...) et information des parents (voir ci-dessus).
Il est conseillé de diviser le groupe en autant de sous-groupes qu’il y a d’accompagnateurs afin de faciliter l’encadrement des apprenants durant le trajet en transport en commun type métro ou RER.
- Organisation du déplacement – utilisation des véhicules personnels
La note de service de 2010 précise les modalités d’utilisation des véhicules personnels.
Pour mémoire : « dès lors qu’un transport en commun est mis à disposition des élèves pour se rendre sur un lieu à des fins pédagogiques, ceux-ci sont tenus de l’utiliser. Si aucun moyen de transport en commun n’est mis à disposition, les élèves peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel. […] L’élève est informé qu’il est personnellement responsable de l’assurance de son véhicule.
Dans le cas où un élève serait amené à transporter dans son véhicule un élève mineur, le directeur d’établissement veillera à ce que le représentant légal de l’élève mineur ait donné une autorisation expresse pour ce type de transport.
Il peut arriver que les enseignants soient amenés à transporter des élèves dans leur véhicule personnel. Ce type de transport est possible à condition que l’enseignant dispose d’une autorisation d’utiliser son véhicule personnel et que le déplacement ait été préalablement autorisé par le directeur d’établissement. »
Le choix d’utiliser ou non les véhicules personnels par les élèves reste donc à la discrétion du chef d’établissement, qui, s’il interdit ce moyen de déplacement, doit en informer son équipe de direction et la communauté éducative.