Foncier agricole

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC)

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) pour l’Ile-de-France

Avis de publicités foncières

Parcelles vacantes proposées par la SAFER ou parcelle agricole faisant l'objet de demande d'autorisation d'exploiter en agriculture

Le contrôle des structures agricoles : Autorisation préalable d’exploiter et reprise des biens de famille