Avis de publicités foncières
publié le 29 décembre 2020 (modifié le 17 août 2022)
Conformément à l’article R331-4 du Code rural et de la pêche maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font l’objet d’une publicité sur le site de la Préfecture de région.
Vous trouverez ci-dessous les avis des publicités pour ces opérations, pour les départements de Paris et de la petite couronne parisienne :
Vous pouvez accéder aux publicités foncières pour les départements de la grande couronne francilienne en cliquant sur les liens ci-dessous :
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Val-d’Oise
- En outre, les projets de rétrocessions effectuées par la SAFER Ile-de-France sont soumis à publicité, conformément au Code rural et de la pêche maritime (article R142-3).
Vous trouverez ci-dessous ces avis de publicités, qui sont également disponibles sur le site de la SAFER Ile-de-France :
- Appel à candidatures - 2ha41a50ca, à FONTENAY-LES-BRIIS (91) ; 1ha73a90ca, à AUVERS-SAINT-GEORGES (91) - jusqu’au 22 août 2022 (format pdf - 137.5 ko - 02/08/2022)
- Appel à candidatures - 1ha02a57ca, à LONGPONT-SUR-ORGE (91) - jusqu’au 05 septembre 2022 (format pdf - 131.7 ko - 02/08/2022)