Guide pratique des démarches réglementaires en Île-de-France
Quelles sont les règles administratives et techniques qui s’appliquent à mon projet de production agricole en milieu urbain ?
La réglementation (article L311-1 du code rural et de la pêche maritime) indique que :
« Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. »
