Tour d’horizon des principales démarches règlementaires en agriculture urbaine

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L’agriculture urbaine connaît un développement rapide dans la région Île-de-France. Les services de la DRIAAF accompagnent, depuis plusieurs années, ce mouvement. Ils mettent à disposition les informations relatives au cadre réglementaire s’appliquant aux activités agricoles urbaines, notamment au travers du "Guide pratique des démarches réglementaires en Île-de-France" Ci-joint.

Pour compléter ce guide pratique, une réunion de présentation de ces démarches s’est tenue à la DRIAAF chaque année depuis 2017, à destination des porteurs de projets lauréats de l’appel à projets "Parisculteurs".

Les équipes de la DRIAAF et de la DDPP de Paris ont réuni les lauréats de l’appel à projets "Parisculteurs" pour expliciter les procédures et les règles à respecter, et répondre aux questions que les porteurs de projets peuvent se poser durant le montage de leurs dossiers.

Retrouvez ci-dessous les différentes présentations faites à cette occasion.

• Premières démarches administratives et accompagnement à l’installation :

Interlocuteurs en matière de réglementation agricole : qui fait quoi ?
La présentation des démarches administratives
La présentation de l’accompagnement à l’installation (dont aides financières)

La page dédiée à l’autorisation d’exploiter sur le site de la DRIAAF

Votre interlocuteur : Service régional d’économie agricole – SREA de la DRIAAF

• La réglementation phytosanitaire :

La réglementation sur les produits phytosanitaires et le paquet hygiène
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
La contamination des sols

Le Guide de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) et d’application des principes HACCP pour les fruits et les légumes frais non transformés, sur le site du CTIFL
Avis de validation du nouveau GBPH paru en 2017
Le nouveau guide est en téléchargement payant en ligne.
Le règlement européen pour l’hygiène des denrées alimentaires
Le règlement européen concernant les critères microbiologiques des denrées alimentaires

Les modalités d’application des produits phytosanitaires dans les lieux publics
L’utilisation du registre phytosanitaire
Les règles concernant la qualité des eaux utilisées

Spiruline
La culture de la spiruline fait également l’objet de références spécifiques. Il existe une Fédération des spiruliniers de France (FSF) qui permet d’accompagner et de conseiller les nouveaux producteurs de spiruline qui veulent s’installer.

Pour suivre l’actualité technique et réglementaire :

1. L’Actualité phyto
   Si vous souhaitez recevoir directement cette lettre d’information par mel, envoyez votre
   demande à cette adresse en précisant votre spécialité (maraîchage/grandes cultures/horticulture).
2. Bulletin de santé du végétal (BSV)

Pour aller plus loin :
La liste des références règlementaires liens et contacts

Votre interlocuteur : Service régional de l’alimentation – SRAL de la DRIAAF

• Les sous-produits animaux,
  la détention d’animaux d’élevage, et
  la manipulation ou transformation de denrées contenant des produits d’origine animale

Les sous-produits animaux
Les règles s’appliquant aux sous-produits animaux
Votre interlocuteur : Service régional de l’alimentation – SRAL de la DRIAAF

Règlement santé et protection animale
Les établissements détenant des animaux sont suivis par les DDPP, pour la santé et la protection animales, et la protection de l’’environnement.

1. Volailles :
   La détention de volailles doit être déclarée à la DDPP. Le dépistage des salmonelles est obligatoire à partir de 250 animaux.
   Néanmoins même sur les faibles effectifs, Il faut être vigilant sur ce risque sanitaire important. Si les œufs sont destinés à la consommation, il est souhaitable de mettre en place une surveillance vis-à-vis des salmonelles. Il est notamment interdit d’alimenter les poules avec des déchets de cuisine si on en consomme les œufs ou la viande.
2. Fermes pédagogiques :
   Les ovins, bovins, caprins et porcins (à priori peu présents dans les projets) doivent être enregistrés à l’ERE (Etablissement Régional de l’Elevage), désormais fusionné avec la Chambre d’Agriculture.
   L’élevage doit faire appel à un vétérinaire sanitaire, qui assurera les prophylaxies obligatoires, en lien avec la DDPP.
   Les contacts entre les animaux et les visiteurs devraient être évités afin de limiter les risques de transmission de zoonoses. Un lave-mains équipé est souhaitable pour les visiteurs.
   Les transhumances urbaines, doivent faire l’objet d’une déclaration à la DDPP. De façon générale, ce type d’évènements n’est pas souhaitable en ville en raison du stress que cela génère pour les animaux.
3. Ruchers :
   La télédéclaration (téléruchers) est obligatoire. Elle permet notamment de participer au réseau de surveillance, particulièrement pour la maladie du couvain actuellement présente en Ile-de-France. Il est vivement conseiller d’adhérer à une organisation sanitaire apicole.

Les établissements peuvent être soumis aux dispositions sur l’agrément zoosanitaire. La DDPP instruira leur demande, et délivrera un enregistrement ou un agrément selon le contexte et le volume de production.

Votre interlocuteur : la DDPP de votre département

• La restauration et le commerce de détail

Réglementation sanitaire / sécurité et loyauté des produits alimentaires
Réglementation normes de commercialisation fruits et légumes

Votre interlocuteur : la DDPP de votre département

• Dossiers Loi sur l’eau pour Paris Proche Couronne

Notamment, pour les projets de pisciculture, il convient de s’assurer que la réglementation de la "Loi sur l’eau" est bien respectée.

Les dossiers Loi sur l’eau pour les quatre départements de Paris et Proche Couronne (75, 92, 93, 94) sont à déposer auprès de la DRIEE - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie.

Pour plus d’information et trouver les contacts, rendez-vous sur le site de la DRIEE.

• Sécurité incendie - intervention de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP)

1. Toitures-terrasses :
   30 sites sur 33 sites de l’Appel à Projets « Parisculteurs 2 » sont situés sur des toits terrasses.
   La préfecture de Police de Paris a édité un "Guide de préconisations relatif à l’aménagement des toitures terrasses".
    La BSPP insiste sur la nécessité de réaliser une installation en conformité vis-à-vis de la réglementation relative aux mesures de sécurité à appliquer, notamment sur les toitures terrasses classées en tant qu’« établissements recevant du public » : le guide décrit les dispositions applicables (accessibilité des secours, construction, effectif maximal, dégagements, accessibilité).
    La BSPP indique la possibilité de prendre rendez-vous à la préfecture de police pour obtenir des réponses relatives à la sécurité incendie du projet. Tous les renseignements concernant les rendez-vous avec les architectes de sécurité de la Préfecture de Police sont accessibles en cliquant ici.

Dans ce cadre, un rendez-vous au Bureau Prévention de la Brigade de Sapeurs-Pompiers est également possible : il aura lieu au le mardi après-midi au 3, rue Darmesteter 75013 PARIS - 01.40.77.33.02 (prise de RDV par téléphone). Il est recommandé de venir en rendez-vous au Bureau Prévention de la BSPP avec les plans de son projet, afin de faire comprendre le projet à son interlocuteur. Si le bâtiment appartient à la Ville de Paris, venir au rendez-vous avec une personne du service Urbanisme de la Ville de Paris.

1. Pour toute question sur les démarches administratives à réaliser, les porteurs de projet doivent se rapprocher de la Direction de l’Urbanisme de la ville de Paris - 6 promenade Claude Levi-Strauss - 75013 Paris. Des informations plus précises sont accessibles ici.

1. Travail en profondeur (projets situés en sous-sol) :
   En cas de travail à plus de 6 mètres de profondeur, il est nécessaire de demander une dispense, uniquement pour les établissements relevant du Code du Travail (référence réglementaire : article R. 4216 du Code du Travail (décret 2008-44 du 7 mars 2008)). Toute dispense aux règles de prévention d’incendie et d’évacuation des lieux de travail ne peut être accordée que par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), seule autorité compétente pour se prononcer. Les renseignements concernant le contact avec la DIRECCTE sont accessibles ici.

• Autres règlementations non abordées durant la réunion

Outre ces sujets abordés durant la réunion, d’autres règlementations sont susceptibles de s’appliquer en fonction des projets prévus.