Indice des fermages - niveau départemental pour l’Île-de-France

2023 - Niveau départemental pour l’Île-de-France

L’actualisation des loyers doit s’effectuer chaque année selon la variation de l’indice des fermages publié par le Préfet de département (indice qui est applicable du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante).

Vous pouvez télécharger les arrêtés fermages 2023-2024 concernant les départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) :


Vous pouvez également télécharger les arrêtés fermages 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 concernant les départements de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91) et du Val d’Oise (95) :

Pour information : Indice des fermages - niveau national


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