Inscription au registre des opérateurs professionnels
Avec l’entrée en application du règlement (UE) 2016/2031 au 14 décembre 2019, les opérateurs professionnels sont tenus de demander leur inscription au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels. L’enregistrement se traduit par l’attribution d’un identifiant (INUPP) à l’opérateur professionnel par la Direction Générale de l’Alimentation.
Cet enregistrement est, de plus, un préalable indispensable à l’octroi d’autorisations à délivrer le passeport phytosanitaire et à apposer la marque de conformité bois NIMP 15, ainsi qu’à la demande de délivrance de certificats à l’exportation.
Pour toute question sur la procédure d’enregistrement, l’interlocuteur de l’opérateur est le service régional de l’alimentation de la région où son activité est localisée.
Pour s’inscrire au registre phytosanitaire :
Créer un compte de connexion (avec votre adresse mail et un mot de passe) sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml (accessible également via le portail des téléprocédures).
Suite à la création de ce compte, vous devrez retourner sur le portail des téléprocédures pour associer votre compte à votre n° SIRET grâce à un code d’activation qui vous sera adressé par courrier postal. Une fois les données complétées sur le portail des téléprocédures, votre numéro INUPP vous sera alors adressé par courriel.
Une fois la procédure terminée, vous devez communiquer votre numéro INUPP en informant le service export par courriel à l’adresse e-mail : sral-rungis.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr afin que votre compte opérateur soit validé par la DRIAAF.
En cas d’impossibilité d’utiliser la téléprocédure, merci de remplir le formulaire CERFA n°16024*02 à l’adresse suivante :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R54874
et le transmettre par mail à l’adresse suivante :
sral-rungis.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr