Inscription au registre des opérateurs professionnels

Avec l’entrée en application du règlement (UE) 2016/2031 au 14 décembre 2019, les opérateurs professionnels sont tenus de demander leur inscription au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels. L’enregistrement se traduit par l’attribution d’un identifiant (INUPP) à l’opérateur professionnel par la Direction Générale de l’Alimentation.

Cet enregistrement est, de plus, un préalable indispensable à l’octroi d’autorisations à délivrer le passeport phytosanitaire et à apposer la marque de conformité bois NIMP 15, ainsi qu’à la demande de délivrance de certificats à l’exportation.
 
Pour toute question concernant la procédure d’enregistrement, l’opérateur est invité à s’adresser au service régional de l’alimentation de la région où est située son activité.

Pour s’inscrire au registre phytosanitaire :

  1. Créez un compte sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation :

    Pour plus d’informations sur la procédure :

  1. Associez votre compte à votre numéro SIRET
    Suite à la création de ce compte, un code d’activation vous sera adressé par courrier postal. Ce code vous permettra de retourner sur le portail des téléprocédures afin d’associer votre compte à votre numéro SIRET.
  2. Complétez les informations demandées sur le portail des téléprocédures.
    À l’issue de cette démarche, votre numéro INUPP vous sera transmis par courriel.
  3. Transmettez votre numéro INUPP au service export.
    Dès sa réception, adressez un courriel à sral-rungis.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr. La DRIAAF pourra alors valider votre compte opérateur.

En cas d’impossibilité d’utiliser la téléprocédure, merci de remplir le formulaire CERFA n°16024*02 à l’adresse suivante :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R54874

et le transmettre par mail à l’adresse suivante :
sral-rungis.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

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