Lancement de l’appel à projet régional 2024 relatif au Pacte en faveur de la Haie - volet « animation »

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Le Pacte en faveur de la haie

Le Pacte en faveur de la haie lancé par le Ministre chargé de l’agriculture et la Secrétaire d’état chargée de la biodiversité, a été lancée le 29 septembre dernier.

Ce plan, doté de 110M€ en 2024, s’inscrit dans le cadre de la planification écologique et porte une ambition inédite d’atteindre un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030 sur le territoire nationale. Sa mise en oeuvre est déclinée dans chacune des régions.

Sa déclinaison en Île-de-France

La déclinaison du Pacte en faveur de la haie en Île-de-France se traduit par deux dispositifs visant à financer la plantation de 157 km de haie par an  :

• Un dispositif « animation »  : Il a pour objectif de financer l’accompagnement à la plantation et la gestion durable de haies, d’arbres intraparcellaires ou de régénération naturelle assistée dans les exploitations agricoles, réalisé par des structures animatrices compétentes. L’appel à projets visant à sélectionner ces structures est ouvert du 18 mars 2024 au 19 avril 2024.

• Un dispositif « investissements » : Il a pour objectif de financer la plantation de haies, d’alignements d’arbres intraparcellaires ou de régénération naturelle assistée sur les surfaces agricoles, par des agriculteurs ou groupements d’agriculteurs. L’ouverture de cet AAP est prévu au printemps 2024.

L’appel à projets "Animation"

Ce dispositif se décline en 4 grands volets éligibles :

• Volet 1 : Actions de sensibilisation générale et de communication sur l’intérêt des haies dans les paysages agricoles, sur leur potentiel (notamment économique) et relative au Pacte en faveur de haie (obligatoire) ;
• Volet 2 : Accompagnement individuel ou collectif à un projet de plantation ;
• Volet 3 : Accompagnement à la mise en œuvre d’une gestion durable du linéaire de haies existant et/ou qui sera planté ;
• Volet 4 : Actions d’accompagnement et de formation à destination des conseillers des structures d’animation, en lien direct avec l’implication de ces structures dans l’accompagnement à la plantation et la gestion durable des haies.

Les bénéficiaires éligibles de ces aides à l’animation sont les structures d’ingénierie territoriale ayant la compétence d’accompagnement d’animation technique sur le domaine de la haie champêtre et/ou de l’agroforesterie intra-parcellaire (PNR, syndicats de bassin versant, associations, organismes de conseil, chambre d’agriculture, fédération des chasseurs...).

Les documents de l’AAP

Le présent appel à projet est composé de 4 documents :

• AAP Animation Haie 2024 (pdf - 4.5 Mio)

• Webinaire de présentation de l’AAP animation haie (pptx - 4.7 Mio)

• Formulaire AAP Animation Haie 2024 (docx - 110.7 kio)

• Tableau budget animation haie (xlsx - 27.5 kio)

Les dossiers COMPLETS devront être déposés en version papier et numérique auprès des services de la DRIAAF avant le 19 Avril 2024 aux adresses postales et électronique suivantes :