[Appel à Projet] Demande de paiement du solde - haie investissement 2024 en Île-de-France

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L’appel à projet « investissement » en Île-de-France a permis de subventionner 78 dossiers de plantation de haies d’arbres intraparcellaires ou de régénération naturelle assistée. Les exploitants agricoles ont deux ans pour réaliser leur projet de plantation et ainsi recevoir la subvention qui leur est allouée.
Pendant la réalisation des travaux de plantation, et au plus tard une fois le projet de plantation terminé, les exploitants agricoles doivent ériger un panneau d’affichage sur chaque parcelle concernée par les travaux de plantation, mentionnant que le projet bénéficie d’un soutien financier du Pacte en faveur de la haie. Un modèle de ce panneau est disponible ci-dessous.

Les agriculteurs ayant reçu une subvention dans le cadre du dispositif investissement et qui ont réalisé leur projet de plantation peuvent désormais déposer leur demande de paiement du solde, à partir du formulaire démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pacte-haie-2024-idf-investissement-demande-de-paiement

Les différents documents à fournir à l’administration sont :

1. Le formulaire de demande de paiement ;
2. Le décompte final des dépenses, qui rappelle les dépenses effectivement effectuées suite au dossier de demande d’aide ;
3. La déclaration d’achèvement des dépenses, qui permet de justifier la bonne réalisation des travaux de plantation, dont le montant est calculé par la méthode du barème ;
4. Le rapport final d’exécution technique (un modèle des informations qui doivent nécessairement apparaitre dans la demande de paiement est disponible) ;
5. La couche SIG du projet de plantation réalisé (un fichier générique Excel des informations attendues pour chaque linéaire est disponible) ;