Le décret et ses annexes
publié le 3 juin 2016
Le décret de classement en forêt de protection de l’Arc boisé du Val-de-Marne comprend plusieurs annexes :
1. Le plan de délimitation au 1/15 000 ème (plan d’ensemble)
2. Les plans cadastraux (format A3 paysage couleur)
3. Les états parcellaire par commune
L’ensemble de ces annexes sont consultables en version papier :
à la DRIAAF - 18 avenue Carnot à Cachan
au ministère en charge de l’agriculture - 19 avenue du Maine à Paris
Les versions informatiques sont téléchargeables ci-dessous.
- decret_2016-678_du_25_mai_2016_classement_en_Fp_arc_boise (format pdf - 140.9 ko - 03/06/2016)
- 1_plan_delimitation (format pdf - 1.6 Mo - 03/06/2016)
- 2_plans_parcellaires (format zip - 10.8 Mo - 03/06/2016)Temps de téléchargement estimé : 2 min 57 s (512 K), 1 min 28 s (1024 K), 44 s (2 M), 17 s (5 M).
- 3_tableaux_parcellaires (format zip - 1.5 Mo - 03/06/2016)