Les contrôles phytosanitaires à l’import – Foire aux questions

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Les contrôles phytosanitaires à l’import visent à prévenir l’introduction d’agents pathogènes pour les végétaux, afin de protéger la santé des cultures et des écosystèmes européens. Ils sont encadrés par la règlementation de l’Union Européenne.

La région Île-de-France comporte 2 Postes de Contrôles frontaliers (PCF) situés au niveau des aéroports de Roissy et d’Orly.

La FAQ téléchargeable en fin d’article vise à guider les opérateurs souhaitant importer des végétaux et produits végétaux par ces PCF. Les informations délivrées dans le document "Les contrôles phytosanitaires à l’import - Foire aux questions" ne se substituent pas à la consultation des textes de référence cités, qui demeurent l’unique source d’information opposable.

Les questions abordées sont les suivantes :

1. Quels sont les produits interdits/prohibés à l’import en Union Européenne ?
2. Quels sont les produits soumis à contrôle/visite phytosanitaire obligatoire à l’entrée en UE ?
3. Quels végétaux et produits végétaux doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire lors de leur entrée en UE ?
4. Quelles informations doivent figurer sur le certificat phytosanitaire ?
5. Comment se déroule un contrôle phytosanitaire à l’import et comment s’y préparer ?
6. Comment créer un compte utilisateur dans le système TRACES –NT ?
7. Comment pré-notifier la marchandise à contrôler ?
8. Importation de produits prohibés ou d’Organismes Nuisible Règlementés pour la recherche : quelles sont les démarches à effectuer ?
9. Végétaux et produits végétaux en provenance des DROM : quelles sont les exigences phytosanitaires à l’import ?

Attention, les végétaux et produits végétaux transformés (pulvérisés, broyés, cuisinés, congelés …) ne sont pas concernés par l’inspection phytosanitaire à l’import.

Une FAQ concernant à la fois les domaines vétérinaires et phytosanitaires est disponible sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Cliquez ICI

Inspection physique d’un envoi de fruits de la passion et documents nécessaires au contrôle documentaire (Certificat Phytosanitaire d’Origine et document de transport)

Pour tout besoin d’informations supplémentaires, consulter directement les PCF aux cordonnées ci-dessous.