Qu’est-ce que la certification à l’exportation ?

La Convention internationale pour la protection des végétaux a mis en place un système de certification phytosanitaire applicable aux exportations de végétaux et produits végétaux. Cette certification vise à garantir que les produits exportés respectent les exigences phytosanitaires établies par les autorités compétentes des pays tiers de destination.
 
Cette garantie phytosanitaire est matérialisée par un document officiel : le certificat phytosanitaire. Il constitue un document de liaison officiel entre deux Organisations Nationales de la Protection des Végétaux (ONPV) : celle du pays exportateur et celle du pays importateur. En France, l’ONPV est le ministère chargé de l’agriculture

Le certificat phytosanitaire accompagne les végétaux et produits végétaux exportés vers les pays tiers ainsi que les départements et les régions d’outre-mer (DROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) et les collectivités d’outre-mer (COM) (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie) et permet de certifier que les produits exportés respectent les exigences phytosanitaires des pays de destination.

La réglementation phytosanitaire des pays-tiers

Les exigences phytosanitaires des pays tiers étant spécifiques à chaque destination, il appartient aux professionnels de s’informer au préalable des conditions d’exportation applicables à leurs marchandises avant d’effectuer une demande de certificat phytosanitaire.

Pour connaître les exigences en vigueur, consultez le site Expadon 2
https://usager.expadon.fr/sites/infocom-site/accueil.html

Pour accéder aux informations pertinentes :

  1. Cliquez sur le bouton « Recherche avancée » depuis le portail Infocom. La thématique « Exportation » est automatiquement renseignée.
  2. Sélectionnez le pays de destination dans le champ prévu à cet effet.
  3. Dans le champ « Marchandise niveau 1 », sélectionnez « Végétal ».
  4. Dans le champ « Marchandise niveau 2 », sélectionnez « Réglementation végétale » et lancez votre recherche.

Il n’est pas possible d’effectuer une recherche par type de produit. Il convient donc de consulter les documents disponibles en tenant compte de l’origine des produits concernés afin d’identifier les exigences applicables.