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CONSULTATION PUBLIQUE – Méthodes Forestières du Label Bas Carbone


Deux ans après l’agrément des 3 premières méthodes forestières du Label Bas Carbone, le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE) et FRANSYLVA Fédération Forestiers Privés de France, avec le soutien de l’interprofession France Bois Forêt, lancent une consultation en ligne afin de recueillir les retours des acteurs forestiers sur plusieurs points des méthodes, en vue d’apporter des améliorations dans une nouvelle version à paraître dans le courant de l’été.

Cette consultation s’adresse également aux porteurs de projets impliqués dans le Label Bas Carbone, mais également à tous les acteurs s’intéressant à l’outil du Label Bas Carbone et souhaitant contribuer à son développement.

Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 7 mai : Consultation Carbone – Méthodes Forestières du Label Bas

L’objectif est de recueillir des retours sur les différentes sections suivantes :

  • Pratiques et surfaces éligibles, durée des projets,
  • Additionnalité,
  • Intégrité environnementale,
  • Expertise technique,
  • Réductions d’émissions éligibles et calcul du gain carbone,
  • Risque de non permanence,
  • Audit,
  • Processus administratif,
  • Financement des projets.

Pour en savoir plus sur le Label Bas Carbone en région
Site internet de la DRIEAT : ICI
Site internet de la DRIAAF : ICI

Vos contacts en région

En Île-de-France, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT, ex – DRIEE) sera en charge de l’instruction et de la labellisation des projets : lbc.driee@developpement-durable.gouv.fr
La DRIAAF viendra en appui de la DRIEAT pour l’accompagnement des projets mobilisant des méthodes forestières et agricoles :
srfb.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr