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Label bas carbone


Le Label bas-carbone, lancé par le gouvernement en 2019, permet de certifier des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration carbone dans tous les secteurs (forêt, agriculture, transport, bâtiment, déchets, etc.) et de les valoriser économiquement.

Adopté depuis 2019 pour atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le Label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique volontaire en France. Il garantit que les projets de réduction ou séquestration du carbone réalisés sur le territoire national contribuent correctement et de manière transparente à atteindre les objectifs grâce à des méthodes crédibles et vérifiées de comptabilisation des émissions des gaz à effet de serre (GES).

Le fonctionnement du Label bas-carbone

Le Label bas-carbone vise les projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence. Ces projets doivent être additionnels, c’est-à-dire aller au-delà de la réglementation et de la pratique courante. Ils peuvent recouvrir des changements de pratiques, l’introduction de nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas-carbone.

Pour bénéficier du Label bas-carbone, les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Les méthodes précisent pour un type de projets donné comment le scénario de référence doit être déterminé et comment les réductions d’émissions associées aux projets sont calculées.

Les réductions d’émissions permises par les projets bénéficiant du Label bas-carbone et correspondant à une amélioration de la situation actuelle et tendancielle définie par le scénario de référence sont ensuite reconnues à la suite d’une vérification par un tiers indépendant lors d’un audit et de leur financement (crédit carbone).

Une fois reconnues, ces réductions d’émissions sont inscrites sur le registre dédié : pour chaque réduction d’émission il est ainsi possible de connaitre le porteur de projet ou le mandataire ainsi que le(s) financeur(s) du projet. Ces réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables.

Ainsi, les porteurs de projet pourront être accompagnées financièrement dans leurs projets certifiés Label bas-carbone par les entreprises ou collectivités locales qui souhaitent compenser leurs émissions de CO2 grâce à des « crédits carbone ». En définitive, le Label bas-carbone permet d’impliquer toute la société dans la lutte contre le changement climatique à travers des projets collaboratifs.

Qu’est-ce que le label bas carbone en forêt ?

Le secteur forêt bois joue un rôle majeur en matière d’atténuation du changement climatique. La forêt est en effet capable de séquestrer le carbone présent dans l’atmosphère sous forme de CO2, grâce à l’activité de photosynthèse. Le carbone est ainsi stocké dans l’écosystème forestier et dans les produits bois obtenus après la récolte. Le secteur forêt bois permet également de limiter certaines émissions de CO2, en utilisant le bois en lieu et place de matériaux ou d’énergie plus émetteurs. Il s’agit des effets de substitution matériau et substitution énergie.

store.agriculture.gouv.fr

Le Label bas-carbone permet l’émergence de projets forestiers bénéficiant d’un bilan carbone amélioré par rapport à une situation de référence. Les cobénéfices apportés par les projets notamment sur l’environnement (biodiversité, qualité des sols, de l’eau...) sont également valorisés.
Trois méthodes forestières sont actuellement approuvées et concernent :

D’autres méthodes forestières pourraient prochainement être validées.

Vous êtes une entreprise, un établissement public ou une collectivité souhaitant compenser ?

Fort de son expertise reconnue sur le sujet, le CNPF se tient à disposition des potentiels financeurs (entreprises, établissements publics, collectivités territoriales, particuliers) pour leur proposer des projets de compensation carbone sur mesure, compatibles avec le label Bas-Carbone. Actuellement, ce sont plus de 250 projets carbone à financer partout en France.

Vous êtes un propriétaire et souhaitez soumettre un projet carbone ?
Tout propriétaire forestier souhaitant porter un projet peut s’adresser au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) : carbone@cnpf.fr

Ainsi, il est possible de concrétiser des projets forestiers qui n’auraient pas vu le jour sans l’apport de ces financements innovants.

Et en Île-de-France ?

Actuellement, un premier projet forestier est labellisé bas carbone depuis octobre 2020. Il s’agit d’un projet situé sur la commune de Fontenailles (77), visant à la reconstitution de 17 hectares d’un peuplement forestier dégradé, au cœur du bois de Boudran. Les nouvelles essences mobilisées en remplacement du frêne et du chêne pédonculé sont le chêne sessile, le tilleul, le chêne rouge d’Amérique ou encore le peuplier.
Ce projet, porté par la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignation est en attente de financements. Vous pouvez le retrouver en cliquant ICI.

Vos contacts en région :
En Île-de-France, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT, ex – DRIEE) sera en charge de l’instruction et de la labellisation des projets :
lbc.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

La DRIAAF viendra en appui de la DRIEAT pour l’accompagnement des projets mobilisant des méthodes forestières et agricoles :
srfb.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

Pour en savoir plus