Procédure de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT)
Reconnaissance des PAT
La reconnaissance d’un projet alimentaire territorial au sens de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 permet au porteur de ce projet d’utiliser la marque « Projet alimentaire territorial reconnu par le ministère de l’agriculture » et le logo associé.
Depuis décembre 2020, les modalités de reconnaissance des PAT ont évolué, et la procédure est désormais régionalisée.
Il existe maintenant deux niveaux de reconnaissance possibles suivant l’état d’avancement du projet :
* le niveau 1, qui correspond aux projets collectifs émergents visant à répondre aux objectifs assignés aux PAT par la loi, attribué pour 3 ans non renouvelable ;
* le niveau 2, qui correspond aux projets dont le degré d’avancement permet la mise en œuvre d’actions opérationnelles, attribué pour 5 ans renouvelable.
Critères de labellisation
Une grille des 4 pré-requis et de 6 critères de reconnaissance permet au candidat de définir le niveau de reconnaissance souhaité. Consultez la grille de critères de labellisation.
Démarches pour faire reconnaître son PAT
1 - La structure porteuse du PAT, dont le siège social se situe en Île-de-France, doit déposer un dossier de candidature (annexes 1 et 2) auprès de la DRIAAF. Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année.
Annexe 1 : fiche de candidature
Annexe 2 : fiche de présentation du projet
2 - Le dossier de candidature (annexes 1 et 2) est à déposer par voie électronique à la DRIAAF, à l’adresse suivante : alimentation.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr.
{}
L’objet de l’e-mail devra indiquer :
Demande-Reconnaissance-PAT - Candidature [nom de la structure/du projet
3 - La DRIAAF, après avis du comité de labellisation, notifiera sa décision aux candidats.
Néanmoins, les candidats à la reconnaissance sont invités à prendre contact avec la DRIAAF en amont du dépôt de leur candidature afin de s’assurer de la recevabilité de celle-ci et de bénéficier de conseils utiles.