Appel à projets 2023 au bénéfice des CUMA d’Île-de-France - Conseil stratégique

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Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a mis en place un dispositif national d’accompagnement des projets et initiative (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) par arrêté du 03 mars 2023.

Il repose sur une aide aux investissements immatériels sous forme d’un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil agréé par la DRIAAF Île-de-France.
Le but du dispositif est de permettre aux structures concernées d’améliorer leurs performances économiques, environnementales et sociales par un plan d’action pertinent et ambitieux sur un horizon pluriannuel.

Un appel à projet (AAP) est donc organisé pour permettre aux CUMA qui souhaitent bénéficier d’un conseil stratégique de déposer une demande d’aide.

Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DRIAAF Île-de-France. La date limite de dépôt est fixée au 20 octobre 2023 (le cachet de la poste faisant foi).

L’arrêté préfectoral encadrant l’appel à projet ainsi que sa notice explicative, le formulaire de demande d’aide, le formulaire de demande de paiement et les autres documents associés sont accessibles ci-dessous :

Contenu de l’AAP  :

• Arrete prefectoral DINA CUMA 2023 cadrant l’AAP (pdf - 401 kio)

• Notice explicative AAP DINA CUMA 2023 (pdf - 1.8 Mio)

• Instruction technique DINA CUMA 2023 (pdf - 2.6 Mio)

Pour faire sa demande d’aide :

• Formulaire demande aide (pdf - 101.2 kio)

• Attestation de respect des règles de minimis (pdf - 545.9 kio)

Pour faire sa demande de paiement :

• Formulaire demande paiement (pdf - 92.5 kio)

• Attestation de reunion - Adoption resultats du CS (pdf - 33.2 kio)

Pour tout renseignement complémentaire, contacter :
Service régional de l’économie agricole
Tél : 01.82.52.45.89
Courriel : srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr