Appel à projets 2023 - Labellisation de nouveaux PAEC à enjeu "Eau"
Un appel à projets (AAP) est ouvert jusqu’au 30 septembre 2023 pour sélectionner de nouveaux projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) pour la programmation MAEC 2023-2027.
Les différents financeurs souhaitent que de nouveaux PAEC à enjeu « Eau » puissent être ouverts dans les zones identifiées comme à enjeu mais aujourd’hui non couvertes, et donc labellisés à partir de la campagne MAEC 2024.
Il sera possible de ne pas limiter les mesures proposées aux seules mesures correspondant à l’enjeu Eau identifié pour ce territoire, et d’inclure des mesures à enjeu de Biodiversité. En revanche, cette possibilité est ouverte à condition que le périmètre du territoire ne chevauche pas celui d’un PAEC labellisé en 2022 qui comprend des MAEC à enjeu Biodiversité.
Objectifs de cet appel à projets :
Cet AAP doit permettre à l’opérateur :
• de proposer son projet de PAEC, en fournissant les différents livrables demandés ;
• d’engager une première phase d’animation collective sur les territoires, qui sera suivie, à l’issue de l’AAP et si le PAEC est retenu, d’une phase d’animation individuelle (en particulier la réalisation des diagnostics obligatoires) en vue de l’ouverture à la contractualisation de MAEC aux exploitants agricoles à partir de la campagne PAC 2024.
• de préciser la forme des diagnostics envisagés une fois le PAEC retenu.
Les dossiers COMPLETS devront être déposés en version papier et numérique auprès des services de la DRIAAF Ile-de-France, en respect des indications fixées sur la première page du document de présentation de l’AAP, et à la date limite du 30 septembre 2023.
Documents disponibles :
Les porteurs de projets ont à leur disposition :
• le présent document de présentation de l’AAP :
• les zones à enjeu Eau identifiées sur l’Île-de-France :
• le périmètre des PAEC à enjeu Eau :
• le périmètre des PAEC à enjeu Biodiversité :
• les cahiers des charges des MAEC (tableur Excel et notices nationales) :
• le tableur Excel des possibilités de cumuls entre mesures :
• la fiche explicative des IFT (Indicateur de fréquence de traitements phytosanitaires) en percentile :
• les lignes directrices des diagnostics agro-écologiques à réaliser auprès des agriculteurs, qui guideront les structures d’animation dans la conception de ces derniers :
• le tableur Excel de la liste des mesures souhaitées et des paramètres régionaux à fixer (à compléter par le porteur de projet) :
• le tableur Excel de prévisions des contractualisations (à compléter par le porteur de projet) :
Pour plus d’informations sur le dispositif MAEC, vous pouvez contacter :
Florian VON KERSSENBROCK – florian.von-kerssenbrock@agriculture.gouv.fr