Arrêté de composition du Comité paritaire équilibre sylvo-cynégétique
publié le 13 novembre 2018
- Arrêté du 20 août 2019, portant modification de l’arrêté N°IDF-2018-10-30-001 (format pdf - 333.4 ko - 10/09/2019)
- Arrêté du N° IDF-2018-10-30-001 du 30 octobre 2018 relatif à la composition du comité paritaire des représentants des propriétaires forestiers et des chasseurs rattaché (format pdf - 85.9 ko - 10/09/2019)
- Arrêté consolidé portant nomination du comité paritaire équilibre sylvo-cynégétique (format pdf - 442.2 ko - 10/09/2019)
Arrêté mettant à jour la version de 2018 avec l’arrêté modificatif du 20 août 2019.