Avis sur les études préalables et mesures de compensation agricole collective en IDF
Dans le cadre du décret du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensations agricoles collectives, vous trouverez les différents éléments concernant les projets soumis situés en petite couronne (Paris, Haut-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne).
2022
2019
Projet de pénitencier de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) à Tremblay en France (93)
Liens vers les avis des CDPENAF déjà parus en Ile-de-France, hors Paris et petite couronne :
Essonne
Yvelines
Seine-et-Marne