Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

publié le 23 mai 2022

Agriculture périurbaine dans les Yvelines. ©Xavier Remongin/Min.agri.fr

La Commission interdépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - CIPENAF

Depuis la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, la CIPENAF peut être consultée pour toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces espaces.

 
La Compensation Collective Agricole

La compensation collective agricole vise à consolider l’économie agricole du territoire lorsque celle-ci est impactée négativement par des projets de grande ampleur consommant de la terre agricole.