Guide méthodologique de l’étude préalable en IDF
En Île-de-France, l’Etat a souhaité élaborer une
. Elle précise le contenu de l’étude préalable et a fait l’objet d’une concertation entre représentants des aménageurs publics et des chambres d’agriculture.
Ce cadre a été expérimental entre 2017 et 2019 et a fait l’objet d’une évaluation. Depuis le 15 juin 2020, ce dispositif a été pérennisé par le comité d’évaluation du cadre méthodologie régional de compensation agricole collective, présidé par le Préfet, SGAPP. Une mise à jour du cadre méthodologique a été réalisée en 2026
Il est recommandé de prévoir une rencontre préalable et une rencontre en cours d’étude avec les services de la DDT et / ou de la DRIAAF.
Contact DRIAAF pour les département de Paris et petite couronne :
cipenaf.draaf-ile-de-france @ agriculture.gouv.fr