Déclaration des ruches
Vous êtes apiculteur ?
Tout apiculteur, professionnel ou non, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016.
Afin de répondre à cette évolution de la réglementation européenne, la Direction générale de l’alimentation (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) a défini une période de déclaration obligatoire : depuis 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année « n » le sont entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année « n ».
Un site de télédéclaration rénové a été mis en place.
Il est essentiel, pour la filière apicole, de se conformer à ces nouvelles dispositions. En effet, celles-ci permettent :
- l’obtention d’aides européennes dans le cadre du plan apicole européen (PAE), l’enveloppe communautaire étant distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de ruches ;
- la gestion sanitaire du cheptel apiaire français ; la localisation des colonies d’abeilles permet une meilleure efficacité des actions sanitaires en cas de survenue d’une crise, ce qui revêt une importance particulière au vu de la menace actuelle d’arrivée d’Aethina tumida sur le territoire français.
Pour en savoir plus, en particulier sur la procédure de déclaration des ruches :
- http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches?id_rubrique=55
- https://agriculture.gouv.fr/la-declaration-de-ruches-du-1er-septembre-au-31-decembre