FAQ – Plan CASI et nouvelles mesures
1. Qu’est-ce que le plan CASI ?
Le plan CASI – Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendies – est le plan d’urgence mis en place pour aider les exploitations touchées par les épisodes climatiques de l’été 2026. Il représente 1,3 Md€ de soutiens, avec un objectif simple : éviter les cessations d’activité, soutenir immédiatement les trésoreries et permettre aux agriculteurs de préparer la campagne suivante.
2. Quels sont les principaux dispositifs déjà mobilisés ?
Le plan repose notamment sur l’indemnisation des pertes liées aux aléas climatiques, le fonds de réarmement agricole, les dégrèvements de taxe foncière, la prise en charge de cotisations sociales ainsi que les dispositifs de soutien au GNR et aux engrais. Les préfets disposent d’une capacité d’adaptation locale pour cibler les exploitations les plus fragilisées.
3. Pourquoi de nouvelles mesures sont-elles annoncées aujourd’hui ?
Parce que les échanges conduits en septembre avec les organisations professionnelles et Chambres d’agriculture ont fait apparaître un besoin supplémentaire : renforcer encore la trésorerie des exploitations. Le Gouvernement complète donc le plan initial sans remettre en cause les mesures déjà engagées.
4. Comment fonctionneront les nouveaux prêts à taux zéro ?
Plusieurs banques proposent des prêts de trésorerie à taux réduit, autour de 2,5 %. L’État prendra en charge l’équivalent de ces intérêts afin de ramener à 0 % le coût du prêt pour l’agriculteur. Le dispositif doit être précisé par amendement au PLF 2027.
5. Une mesure spécifique est-elle prévue pour les jeunes ou nouveaux installés ?
Oui. Lorsqu’une banque accepte de reporter le remboursement du capital en fin de tableau d’amortissement, l’État prendra en charge les intérêts et le surcoût liés à ce report. L’objectif est de protéger en priorité les exploitations récemment installées, souvent plus fragiles en trésorerie.
6. Le fonds de réarmement agricole est-il renforcé ?
Oui. Alors que les premiers versements arrivent sur les comptes des agriculteurs, le Gouvernement a décidé d’accélérer le déblocage de la réserve de 21 M€ du fonds, afin d’apporter rapidement des moyens supplémentaires aux filières en difficulté.
7. Qu’est-ce qui change sur la taxe foncière ?
Le dégrèvement de taxe foncière est porté de 350 M€ environ à plus de 500 M€. Le Gouvernement veut également garantir que ce dégrèvement bénéficie bien aux fermiers : des contrôles de l’administration fiscale pourront être réalisés et conduire à des sanctions en cas de non-répercussion.
8. Quelles évolutions pour les guichets GNR et engrais ?
Le guichet GNR est rouvert pour les mois d’avril, mai et juin et prolongé jusqu’à fin décembre. Pour les engrais, le guichet reste également ouvert jusqu’à fin décembre et une facture non encore acquittée pourra désormais être déposée, sous réserve de transmettre ensuite la preuve du paiement.
9. Comment accélérer le versement des aides ?
Les services territoriaux de l’État seront renforcés par 200 vacataires. Un pilote dédié sera également désigné dans chaque région pour suivre le déploiement des aides, identifier les éventuels blocages et accélérer leur résolution.
10. Qu’est-il prévu sur l’assurance-récolte et les contestations liées au satellite ?
L’État continue de prendre en charge 70 % de la cotisation d’assurance. Une nouvelle carte des pertes observées à fin septembre sera publiée mi-octobre. Les préfets concernés devront réunir les commissions départementales d’expertise en octobre puis à nouveau fin novembre, afin de confronter les données satellitaires aux réalités du terrain. Les assureurs seront également invités à simplifier leurs voies de recours.
11. Quel message porter ?
Le message est double : les aides sont déjà en cours de versement et le Gouvernement continue d’adapter le dispositif aux difficultés qui remontent du terrain. Les nouvelles mesures ne remplacent pas le CASI : elles le renforcent, avec davantage de trésorerie, des démarches assouplies et un suivi territorial accru.
12. Que doivent faire concrètement les préfectures dans les prochaines semaines ?
Maintenir une communication régulière sur les guichets ouverts, les calendriers, les critères et les premiers paiements, faire remonter rapidement les difficultés de mise en œuvre et, pour les territoires concernés par l’assurance-récolte, préparer les réunions des commissions départementales d’expertise. L’enjeu est désormais de rendre les mesures visibles, compréhensibles et accessibles sur le terrain.