Habilitations des associations d’aide alimentaire
Habilitation au titre de l’aide alimentaire
Retrouvez ici les principales informations relatives au fonctionnement de l'habilitation au titre de l'aide alimentaire, mises à jour suites aux dispositions de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM).
23 avril 2020
Bilan des sessions
29 novembre 2017
Retrait d’habilitation
Retrouvez ici les arrêtés de retrait de l'habilitation au titre de l'aide alimentaire.
5 février 2019
Demande d’habilitation au titre de l’aide alimentaire
Date de clôture de la période de dépôt des dossiers : 17 janvier 2022
2 février 2021