Habilitations des associations d’aide alimentaire

Habilitation au titre de l’aide alimentaire

Retrouvez ici les principales informations relatives au fonctionnement de l'habilitation au titre de l'aide alimentaire, mises à jour suites aux dispositions de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM).

Bilan des sessions

Retrait d’habilitation

Retrouvez ici les arrêtés de retrait de l'habilitation au titre de l'aide alimentaire.

Demande d’habilitation au titre de l’aide alimentaire

Date de clôture de la période de dépôt des dossiers : 17 janvier 2022