Instances régionales
Les instances régionales sont des espaces de dialogue social, de concertation et de gouvernance participative où convergent les perspectives de différents acteurs régionaux. Ces instances regroupent une diversité d’acteurs avec comme objectif d’assurer une synchronisation optimale des initiatives et de garantir que les décisions reflètent les réalités du terrain.
Une gouvernance participative au service des territoires
Leur mission principale est de coordonner les actions, d’élaborer des stratégies communes et de garantir que les décisions prises reflètent une compréhension approfondie des réalités régionales.
Parmi les principales instances régionales liées à l’enseignement agricole et à la gestion des ressources humaines figurent le Comité Régional de l’Enseignement Agricole (CREA), le Comité Social d’Administration Unique Régional de l’Enseignement Agricole (CSA U REA), et sa Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) mais aussi La Comission Consultative Paritaire Régionale (CCPR). Chacune d’entre elles poursuit des objectifs précis et intervient dans des domaines définis, participant ainsi à une coordination structurée et alignée.
Le Comité régional de l’enseignement agricole (CREA)
Le CREA est une instance consultative qui doit se réunir au moins une fois par an, sous la présidence du préfet de région ou de son représentant. Ces réunions, organisées autour d’un ordre du jour clairement défini, permettent d’aborder des thématiques clés liées au développement de l’enseignement agricole dans la région. Les décisions, prises après discussions et votes, visent à orienter les stratégies éducatives et structurelles.
Le CREA intervient notamment sur :
- Le Schéma Régional Prévisionnel des Formations (SRPF), qui définit les orientations des formations agricoles en fonction des besoins locaux.
- Les Projets Régionaux pour l’Enseignement Agricole (PREA), un cadre stratégique permettant d’aligner les projets éducatifs sur les priorités régionales.
- Les Contrats de Plan Régionaux de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP), qui visent à renforcer les synergies entre les acteurs de la formation et du secteur professionnel.
Le CREA réunit une diversité d’acteurs du monde agricole, éducatif et professionnel : représentants de l’État (Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt – DRIAAF), responsables d’établissements agricoles publics et privés,représentants des organisations professionnelles agricoles,syndicats, associations de développement rural ou environnemental,représentants des collectivités territoriales, partenaires sociaux, représentants des enseignants, des élèves, des familles. Cette diversité garantit une approche plurielle et ancrée dans les réalités du terrain.
Le Comité Social d’Administration Unique Régional de l’Enseignement Agricole (CSA U REA)
Le CSA U REA réunit ses membres une à deux fois par an sous la direction du président, cette entité examine des thématiques telles que les conditions de travail, l’organisation des services, la carte de formation de l’enseignement agricole régional et les besoins spécifiques des agents. Ces rencontres constituent un espace essentiel d’échange et de concertation, visant à harmoniser les attentes des acteurs avec les priorités régionales.
Les participants, comprenant des responsables syndicaux et des représentants de l’administration, travaillent ensemble pour :
- Examiner et voter les points de l’ordre du jour, transmis préalablement aux membres.
- Favoriser une communication fluide entre les agents et leurs représentants syndicaux, notamment en cas de difficultés ou de demandes spécifiques.
- Veiller à ce que les décisions reflètent les enjeux de terrain tout en s’inscrivant dans les priorités nationales.
Le CSA U REA est un espace de coopération et d’écoute, garantissant une gestion partagée des problématiques régionales.
La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
La F3SCT est une formation spécialisée, directement rattachée au CSA U REA. Elle se consacre à l’hygiène et à la santé au travail. Elle s’articule autour de la prévention des risques professionnels et psychosociaux afin de promouvoir un environnement de travail sain et sécurisé pour les agents.
Ses missions incluent :
- La protection de la santé
- L’amélioration des conditions de travail
- La prévention des risques
Comission consultative paritaire régionale
La Commission Consultative Paritaire Régionale (CCPR) occupe une place essentielle dans la représentation des agents contractuels de droit public au sein du ministère chargé de l’agriculture. Sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par l’arrêté en vigueur au 31 mars 2025
Mise en place et compétences de la CCPR
- Une CCPR est instituée auprès de chaque directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF). Elle est compétente pour les agents contractuels des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole rémunérés sur le budget des établissements
Concrètement, la CCPR est saisie à l’initiative d’un directeur, d’un EPL ou d’un agent pour examiner les situations individuelles, des agents contractuels, notamment en cas de litige ou de désaccord avec l’administration concernant les conditions de travail, le contrat de travail ou les décisions disciplinaires. Dans ces cas, la CCPR s’articule comme un rôle de médiation : elle analyse la situation, entend les arguments des deux parties et formule un avis qui vise à garantir l’équité et le respect des droits de chacun.
Par son action, la CCPR contribue à instaurer un climat de confiance et de transparence entre l’administration et les agents contractuels, tout en veillant à ce que chaque décision soit prise dans le respect des textes en vigueur et des principes fondamentaux de la fonction publique