Label bas carbone

Le Label bas-carbone, lancé par le gouvernement en 2019, permet de certifier des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration carbone dans tous les secteurs (forêt, agriculture, transport, bâtiment, déchets, etc.) et de les valoriser économiquement.

Adopté depuis 2019 pour atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le Label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique volontaire en France. Il garantit que les projets de réduction ou séquestration du carbone réalisés sur le territoire national contribuent correctement et de manière transparente à atteindre les objectifs grâce à des méthodes crédibles et vérifiées de comptabilisation des émissions des gaz à effet de serre (GES).

Le fonctionnement du Label bas-carbone

Le Label bas-carbone vise les projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence. Ces projets doivent être additionnels, c’est-à-dire aller au-delà de la réglementation et de la pratique courante. Ils peuvent recouvrir des changements de pratiques, l’introduction de nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas-carbone.

Pour bénéficier du Label bas-carbone, les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Les méthodes précisent pour un type de projets donné comment le scénario de référence doit être déterminé et comment les réductions d’émissions associées aux projets sont calculées.

Les réductions d’émissions permises par les projets bénéficiant du Label bas-carbone et correspondant à une amélioration de la situation actuelle et tendancielle définie par le scénario de référence sont ensuite reconnues à la suite d’une vérification par un tiers indépendant lors d’un audit et de leur financement (crédit carbone).

Une fois reconnues, ces réductions d’émissions sont inscrites sur le registre dédié : pour chaque réduction d’émission il est ainsi possible de connaitre le porteur de projet ou le mandataire ainsi que le(s) financeur(s) du projet. Ces réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables.

Ainsi, les porteurs de projet pourront être accompagnées financièrement dans leurs projets certifiés Label bas-carbone par les entreprises ou collectivités locales qui souhaitent compenser leurs émissions de CO2 grâce à des « crédits carbone ». En définitive, le Label bas-carbone permet d’impliquer toute la société dans la lutte contre le changement climatique à travers des projets collaboratifs.

Qu’est-ce que le label bas carbone en forêt ?

Le secteur forêt bois joue un rôle majeur en matière d’atténuation du changement climatique. La forêt est en effet capable de séquestrer le carbone présent dans l’atmosphère sous forme de CO2, grâce à l’activité de photosynthèse. Le carbone est ainsi stocké dans l’écosystème forestier et dans les produits bois obtenus après la récolte. Le secteur forêt bois permet également de limiter certaines émissions de CO2, en utilisant le bois en lieu et place de matériaux ou d’énergie plus émetteurs. Il s’agit des effets de substitution matériau et substitution énergie.

Le Label bas-carbone permet l’émergence de projets forestiers bénéficiant d’un bilan carbone amélioré par rapport à une situation de référence. Les cobénéfices apportés par les projets notamment sur l’environnement (biodiversité, qualité des sols, de l’eau...) sont également valorisés.

Trois méthodes forestières sont actuellement approuvées et concernent :

D’autres méthodes forestières pourraient prochainement être validées.

Vous êtes une entreprise, un établissement public ou une collectivité souhaitant compenser ?

Fort de son expertise reconnue sur le sujet, le CNPF se tient à disposition des potentiels financeurs (entreprises, établissements publics, collectivités territoriales, particuliers) pour leur proposer des projets de compensation carbone sur mesure, compatibles avec le label Bas-Carbone. Actuellement, ce sont plus de 250 projets carbone à financer partout en France.

Vous êtes un propriétaire et souhaitez soumettre un projet carbone ?
Tout propriétaire forestier souhaitant porter un projet peut s’adresser au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) : carbone@cnpf.fr

Ainsi, il est possible de concrétiser des projets forestiers qui n’auraient pas vu le jour sans l’apport de ces financements innovants.

Et en Île-de-France ?

Actuellement, quatre projets forestiers sont labellisés :

  • un projet situé sur la commune de Fontenailles (77), visant à la reconstitution de 17 hectares d’un peuplement forestier dégradé, au cœur du bois de Boudran. Les nouvelles essences mobilisées en remplacement du frêne et du chêne pédonculé sont le chêne sessile, le tilleul, le chêne rouge d’Amérique ou encore le peuplier. Ce projet, porté par la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignation est en attente de financements. Vous pouvez le retrouver en cliquant ici.
  • un second projet situé sur la commune de Chars (95), visant au boisement d’une parcelle non forestière avec des essences diversifiées (chêne sessile, noyer noir, alisier torminal, cormier) s’inscrivant dans la continuité d’un des principaux massifs forestiers de la ville de Chars, au nord du PNR du Vexin français. Ce projet, porté par ATMOSYLVA est en attente de financements. Vous pouvez le retrouver en cliquant ici.

Au regard de la pression foncière sur les terres agricoles en Île-de-France, cette méthode (boisement de terres agricoles) devra être promue avec d’infinies précautions et pour des parcelles identifiées zones à très faibles rendements agricoles. En complément, le porteur de projet ne saurait ignorer toutes les réglementations existantes pouvant empêcher ou contraindre un boisement (articles L 122 – 7 et L 122 – 8 du Code forestier).

  • un troisième projet situé sur la commune de Vayres-sur-Essonne (91). Il s’agit d’un reboisement suite à un dépérissement intense d’une frênaie chalarosée. Le reboisement se fait en feuillus avec plus de 90 % de chêne pédonculé et de chêne pubescent. A noter le suivi à titre expérimental d’essences hors arrêté MFR, suivi qui sera réalisé par le CRPF Île-de-France/Centre-Val-de-Loire, sur des essences comme le pacanier, l’eucalyptus ou encore le Sophora du Japon, à titre paysager et non forestier. Ce projet, porté par une indivision et accompagné par le CNPF, est entièrement financé. Vous pouvez le retrouver en cliquant ici.
  • un quatrième projet situé sur la commune de Châtenay-Malabry (92). Il s’agit d’un projet de boisement d’une prairie d’une surface d’un hectare, avec une diversité d’essences telles que le châtaignier, le merisier, le tilleul à grandes feuilles, le cèdre, le pin maritime ou encore le douglas. Ce projet, accompagné par la coopérative forestière Alliance Forêt Bois, est en attente de financements. Vous pouvez le retrouver en cliquant ici.

Vos contacts en région

En Île-de-France, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT, ex – DRIEE) sera en charge de l’instruction et de la labellisation des projets :
lbc.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

La DRIAAF viendra en appui de la DRIEAT pour l’accompagnement des projets mobilisant des méthodes forestières et agricoles :
srfb.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

Pour en savoir plus

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