[Appel à Projets] Fonds hydraulique agricole 2025

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Suite aux annonces de la ministre chargée de l’agriculture le 18 juillet dernier lors de sa visite en région PACA, la DRIAAF Île-de-France ouvre pour la deuxième année consécutive un appel à projets portant sur les infrastructures hydrauliques agricoles d’irrigation.

Cet appel à projets a pour objectif d’aider les exploitations agricoles d’Île-de-France à s’adapter au réchauffement climatique en investissant dans des projets d’irrigation plus efficients, intégrant les enjeux de sobriété et de protection de la ressource en eau.

Cette année, le montant minimum d’éligibilité à l’appel à projets est abaissé à 15 000 € (contre 100 000€ l’année dernière), permettant de rendre admissibles des projets de toutes dimensions. Le taux d’aide varie de 65% à 80% des coûts éligibles HT selon les projets.

Vous trouverez plus d’informations sur les modalités de l’AAP et l’éligibilité de votre projet dans le document de présentation suivant :

Pour vérifier l’éligibilité de votre projet en amont du dépôt de dossier, vous pouvez vous référer au logigramme présent en Annexe 1 :

L’éligibilité du projet peut être conditionnée à l’état de la masse d’eau sur laquelle il est réalisé. Pour connaître l’état de la masse d’eau concernée, vous pouvez contacter le service régional d’économie agricole (SREA) de la DRIAAF île-de-France.

COMMENT DÉPOSER UN PROJET ?

Le dépôt des dossiers est possible jusqu’au 3 octobre 2025, via le formulaire "démarches simplifiées" disponible au lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds_hydraulique_agricole_ile_de_france

Un comité de sélection régional se tiendra au mois d’octobre et sélectionnera les projets lauréats en fonction de la qualité des dossiers déposés, de la pertinence des projets, et de l’enveloppe régionale disponible.

Liste des pièces justificatives ou annexes demandées dans le formulaire démarches simplifiées

Pièces justificatives et annexes à joindre au dossier de demande de subvention pour tous les demandeurs :

• Justification que le projet d’investissement est compatible avec les objectifs du SDAGE et le SAGE lorsque ce dernier existe, en vigueur sur le territoire du projet
• Autorisation du ou des propriétaire(s) des terrains sur lequel la/les implantations sont prévues ou attestation de propriété si le demandeur est propriétaire des terrains
• Plan ou carte de localisation des parcelles agricoles équipées d’un système d’irrigation avant et après l’investissement avec la liste des communes concernées (code INSEE et millésime de référence)
• RIB

Pièces justificatives et annexes à joindre au dossier de demande de subvention pour les seuls demandeurs concernés :

• Justification de la réalisation d’une étude préalable proportionnée à l’échelle des travaux envisagés
• Autorisations administratives au regard du droit applicable au projet (voir Annexe 2 de l’appel à projets)

  Annexe 2 : Liste des autorisations administratives susceptibles de concerner le projet (pdf - 980.9 kio)

• Analyse environnementale montrant que l’investissement n’aura pas d’incidence négative significative sur l’environnement
• Justificatif de délégation de signature si la demande n’est pas déposée par le représentant légal
• Déclarations des redevances agence de l’eau, factures de consommation d’eau ou tout autre document administratif indiquant le volume annuel prélevé des 5 dernières années ou à défaut des dernières années les plus récentes disponibles
• Plan du réseau d’irrigation existant et/ou à créer
• Acte administratif autorisant la réutilisation d’eau usées traitées pour l’irrigation agricole en conformité avec l’arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures (le cas échéant)
• Attestation de non-assujettissement à la TVA (le cas échéant)