Lancement de l’Appel à projets (AAP) MAEC 2023-2027
Un appel à projets (AAP) est ouvert jusqu’au 30 septembre 2022 pour sélectionner les futures Projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) de la future programmation PAC 2023-2027.
Cet AAP fait suite à un appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui s’est clôturé le 15 juin et constituait une étape de présélection des opérateurs PAEC.
La sélection des lauréats aura lieu au mois d’octobre et se clôturera par une labellisation des territoires PAEC en CRAEC.
L’objectif final est de permettre l’ouverture à la contractualisation des nouvelles Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) au plus tard au 15 mai 2023, dans chacun des PAEC.
Objectifs de cet appel à projets :
Cet AAP doit permettre à l’opérateur :
- de compléter son projet de PAEC présenté en réponse à l’AMI MAEC 2023-2027, en fournissant un diagnostic territorial et en étayant sa stratégie d’animation ;
- d’engager une première phase d’animation collective sur les territoires, qui sera suivie, à l’issue de l’AAP et si le PAEC est retenu, d’une phase d’animation individuelle (en particulier la réalisation des diagnostics obligatoires) en vue de l’ouverture à la contractualisation de MAEC aux exploitants agricoles à partir de la campagne PAC 2023.
- de préciser la forme des diagnostics et formations envisagés une fois le PAEC retenu.
Pour rappel, seules les structures lauréates de l’AMI sont autorisées à y répondre.
Les dossiers COMPLETS devront être déposés en version papier et numérique auprès des services de la DRIAAF Ile-de-France, en respect des indications fixées sur la première page du document de présentation de l’AMI, et à la date limite du 30 septembre 2022.
Documents disponibles
Les porteurs de projets ont à leur disposition :
- le document de présentation de l’AAP et ses documents associés (Tableur Excel de prévisions des contractualisations, et Tableur Excel de la liste des mesures et paramètres régionaux à fixer) ;
- les documents de présentation et supports accompagnant l’AMI ;
- les recommandations du comité de sélection à l’issue de la réponse à l’AMI transmises à chacun des lauréats ;
- la notice présentant les modalités de financement intitulée « Demande de subvention 2022 pour l’animation des PAEC et la réalisation des diagnostics »
- le formulaire de demande de subvention associé à la demande de subvention et son annexe 1 (à transmettre avec la demande d’aide).
Pour plus d’informations sur le dispositif MAEC, vous pouvez contacter
:
Florian VON KERSSENBROCK – florian.von-kerssenbrock@agriculture.gouv.fr