Lancement des appels à projets pour la plantation de haies et d’arbres intraparcellaires !
La plantation de haies et d’arbres intraparcellaires est un des engagements du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation au travers du programme « Plantons des Haies » du plan de relance gouvernemental. Il est doté d’un budget de 1,4M€ en Ile de France, avec pour objectif d’aboutir à la plantation de 200 km de haies.
Cette mesure regroupe 2 dispositifs de soutien distincts.
• Le soutien à l’investissement pour la plantation de haies et d’alignements d’arbres intraparcellaires (volet A)
Il sera mis en œuvre dans le cadre du PDR (Programme de Développement Rural) via la mesure 4.4 « Aide aux investissements liés à la réalisation d’objectifs agro-environnementaux et climatiques » pour la plantation de haies, et via la mesure 8.2 « Aide à la mise en place et à la maintenance de systèmes agroforestiers » pour les projets d’implantation d’arbres intraparcellaires.
Les appels à projets de ces 2 mesures destinées aux « planteurs » (agriculteurs et collectivités) sont ouverts depuis le 23 juillet et disponibles sur le site du Conseil Régional :
Pour la plantation de haies : [https://www.europeidf.fr/jai-un-projet/appels-a-projets/investissements-environnementaux-2022]
Pour la mise en œuvre de systèmes agroforestiers : [https://www.europeidf.fr/jai-un-projet/appels-a-projets/agroforesterie-2022]
{}
• La prise en charge d’une animation collective et individuelle auprès des porteurs de projets (volet B).
L’animation collective comprend la promotion du dispositif « Plantons des haies » auprès des agriculteurs (animation collective amont) et la formation des agriculteurs à l’entretien régulier et à une gestion durable de leurs haies après leur implantation (animation collective aval).
L’animation individuelle désigne l’accompagnement technique depuis le montage du dossier (clef en main) jusqu’à la réalisation du projet de plantation.
Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher des structures lauréates de l’AAP Animation « Plantons des Haies » en Ile de France (volet B) pour les accompagner dans leur projet de plantation.
La liste des structures est présente ICI
Appel à projets dédiés à la plantation de haies
La plantation de Haies est intégrée au dispositif du PCAE et plus précisément à la mesure 4.4 « Investissements environnementaux ».
Ainsi les principaux changements effectués sont présentés dans la notice et le Cahier des charges dédiés. Il s’agit :
- Relèvement du taux d’aide publique à 90% (au lieu de 75%) et 100% dans les zone Natura 2000 ;
- Elargissement des bénéficiaires éligibles aux collectivités et leurs groupements ;
- Plafond d’aide publique au mètre-linéaire de haies plantées fixé à 15€ ;
- La nature des dépenses prises en compte comprend : Matériel végétal ; travaux préparatoires au chantier de plantation : préparation du sol, création de talus, mise en place de bandes enherbées (semences et semis) ; Paillage biodégradable ; Protection des plants ; Main d’œuvre associée (autoconstruction) ;
- Liste des essences éligibles à la plantation plus restreinte que celles connues jusqu’ici (cf. liste)
- Mise en place d’un cahier des charges spécifiques à la plantation de haies (cf. cahier des charges) : Haies multi-strates obligatoires, espacement entre les plants à respecter, minimum de 4 essences différentes, etc.
- Engagements spécifiques du porteur de projet (indiqués dans le formulaire de demande d’aide) : attester que la plantation ne compense pas un arrachage préalable et déclarer les linéaires implantés dans la PAC (pour les personnes soumises à déclaration) ;
- La mise en place d’un diagnostic environnemental adapté en lieu et place du DAE, pour les seuls projets de plantation de haies.
Appel à projets dédiés à la mise en œuvre de systèmes agroforestiers
Cet appel à projets s’inscrit dans la continuité de l’appel à projets « Mise en place de systèmes agroforestiers » lancés en 2019 par le Conseil Régional.
La principale modification réside dans l’introduction d’un barème de coûts visant à simplifier l’instruction. Le taux d’aide publique est fixé à 80%.
Les parcours volailles sont éligibles dans la limite du respect du cahier des charges.
Pour tout complément d’informations, n’hésitez pas à contacter les structures d’animation listés ci-dessus et les services de la DRIAAF via la messagerie : srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr