Matériels forestiers de reproductions (MFR)
La récolte de graines forestières et la production et commercialisation de plants forestiers font l’objet d’une réglementation spécifique encadrée par la directive européenne 1999/105/CE du 22 décembre 1999.
La DRIAAF est chargée de la mise en application et du contrôle de cette réglementation dont le but est de protéger les ressources génétiques forestières et de proposer pour les reboisements des plants d’origine connue et de qualité améliorée tout en assurant la traçabilité des MFR du lieu de récolte des graines, à la pépinière et jusqu’au chantier de reboisement.
Les récoltes de graines et boutures à fin forestière sont effectuées sur des matériels de base , admis dans un registre national comprenant 4 catégories (testée, qualifiée, sélectionnée et identifiée).
En IDF, cela concerne principalement le Chêne sessile et le Châtaignier avec des peuplements sélectionnées et divers espèces en catégories identifiées (Bouleau, Cormier, Charme, etc). Il n’existe que deux types de récolteurs : l’ONF (qui représente 70 % des demandes) et Vilmorin avec deux pépinières forestières.
Démarches :
- Vous êtes une entreprise de récolte de graines, de production de plants forestiers ou de négoce de plants forestiers, vous êtes soumis à déclaration auprès de nos services, à l’aide du formulaire
.
- Vous souhaitez récolter des graines forestières, vous devez être une entreprise déclarée, et vous devez envoyer une
au minimum 15 jours avant la date prévue pour le début du chantier.
Pour plus d’information sur les espèces concernées par cette réglementation en France:cliquez ici