Pacte en faveur de la haie : Appel à projets "investissement" 2024

Le Pacte en faveur de la haie a été lancé par le Ministre chargé de l’agriculture et la Secrétaire d’état chargée de la biodiversité le 29 septembre dernier.

Il s’inscrit dans le cadre de la planification écologique et porte une ambition inédite d’atteindre un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030 sur le territoire national. Certaines des actions sont déclinées en région.

Sa déclinaison en Île-de-France

La déclinaison du Pacte en faveur de la haie en Île-de-France se traduit par deux appels à projets dont la finalité est le financement de la plantation de 157 km de haie par an.

Un appel à projets « animation »
Il a pour objectif de financer l’accompagnement à la plantation et la gestion durable de haies, d’arbres intraparcellaires ou de régénération naturelle assistée dans les exploitations agricoles, réalisé par des structures animatrices compétentes. Suite à cet appel à projets, clôturé le 19 avril 2024, 7 structures d’animation ont été sélectionnées :

  • Agrof’Île
  • La chambre d’agriculture régionale d’Île-de-France
  • NEOTERA
  • La ligue de Protection des Oiseaux
  • Seine-Yvelines Environnement et le Conseil départemental des Yvelines
  • La fédération régionale des chasseurs d’Île-de-France
  • Le CERFRANCE

Conformément au cahier des charges de l’appel à projet, seul Agrof’Île pourra accompagner les projets de régénération naturelle assistée.

Un appel à projet « investissements »
Il a pour objectif de financer la plantation de haies, d’alignements d’arbres intraparcellaires ou de régénération naturelle assistée sur les surfaces agricoles, par des agriculteurs ou groupements d’agriculteurs.

Cet AAP est ouvert du 04 juin 2024 au 18 octobre 2024.

L’enveloppe allouée en 2024 par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire à la territorialisation du Pacte en Île-de-France est de 1,95 M€.
Les structures éligibles sont :

  • les agriculteurs, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SARL),
  • les lycées agricoles et les exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricole,
  • les groupements d’agriculteurs ayant une production agricole primaire, de type GIEE ou CUMA (composées à 100% d’agriculteurs).
  • Les PME actives dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, comprenant notamment les coopératives agricoles dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles.

Les dépenses éligibles concernent la création de haies contiguës ou non sur des surfaces agricoles, pour un linéaire au moins égal à 300 mètres linéaire, et plus précisément :

  • Les travaux préparatoires au chantier de plantation ;
  • Les travaux liés à la plantation ;
  • Les travaux de régénération naturelle assistée (RNA) : ces projets devront obligatoirement être accompagnés par la structure Agrof’Île pour être subventionnés.

Le taux d’aide est fixé à :

  • 90 % du montant HT des dépenses éligibles (selon barème) pour les haies simple rang ;
  • 100 % du montant HT des dépenses éligibles (selon barème) pour les haies double ou triple rang et les arbres intraparcellaires ;
  • 100 % du montant HT des dépenses éligibles (sur devis) pour les projets de régénération naturelle assistée.

Les modalités de l’appel à projets sont précisées dans le fichier :

« cahier des charges investissement haies » (pdf - 5.2 Mio)

Le dépôt d’un dossier de candidature se fait exclusivement en ligne, via la téléprocédure dédiée accessible via « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-investissement-haies-2024-ile-de-france.

Vous pouvez télécharger l’annexe ci-jointe :

Annexe investissement (xlsx - 178.5 kio)

Attention : la date limite de dépôt des demandes d’aides est fixée au 18 octobre 2024.

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