Production et circulation intra UE (Passeport Phytosanitaire)
publié le 1er avril 2020
LE PASSEPORT PHYTOSANITAIRE : POUR QUOI ? VERS QUI ? QUAND ? OÙ ? COMMENT ? Évolutions à partir du 14 décembre 2019
Demande_d_autorisation_provisoire_d_apposition_du_PP (format odt - 20.8 ko - 27/01/2020) Les nouvelles dispositions relatives au passeport phytosanitaire européen à partir du 14 décembre 2019