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Production et circulation intra UE (Passeport Phytosanitaire)

publié le 1er avril 2020
LE PASSEPORT PHYTOSANITAIRE : POUR QUOI ? VERS QUI ? QUAND ? OÙ ? COMMENT ? Évolutions à partir du 14 décembre 2019

Demande_d_autorisation_provisoire_d_apposition_du_PP (format odt - 20.8 ko - 27/01/2020) Les nouvelles dispositions relatives au passeport phytosanitaire européen à partir du 14 décembre 2019

 
Déclaration d’activité (DAA) concernant la mise en circulation de végétaux et produits végétaux sur le territoire de l’Union européenne pour l’année 2020
 
Tableau synthétique listant les produits concernés par l’apposition du PPE en fonction des destinataires
 
Vigne : obtenir un Passeport phyto-sanitaire européen (PPE)
 
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