Tableau synthétique listant les produits concernés par l’apposition du PPE en fonction des destinataires

Afin de vous aider dans l’application de la réglementation communautaire, le SRAL met à votre disposition un tableau synthétique listant les produits concernés par l’apposition du PPE en fonction des destinataires.
Cet tableau est consultable en ligne :


Partager la page