Recrutement des offices comptables pour la réalisation du RICA
Le Réseau d’Information Comptable Agricole (Rica) est une enquête annuelle, harmonisée au niveau de l’Union européenne, qui collecte des données comptables et technico-économiques détaillées auprès d’un échantillon d’exploitations agricoles. Cette opération permet de suivre l’évolution des charges, des résultats et des capitaux engagés dans les exploitations.
Réalisée depuis 1968 dans les États membres de l’Union européenne, cette enquête permet de recueillir chaque année 90 000 comptabilités individuelles, représentatives de quatre millions d’exploitations agricoles. Elle permet ainsi le suivi et la comparaison des résultats obtenus pour les différents types d’agriculture européenne.
En France, l’échantillon est d’environ 7 600 exploitations dont la Production Brute Standard (PBS) est supérieure à 25 000 euros. L’échantillon couvre ainsi 95 % du potentiel de production nationale. En Île-de-France, le suivi est réalisé sur 180 exploitations.
Offices comptables intervenant actuellement pour le RICA en Île-de-France
Le Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) s’inscrit dans le cadre d’un marché de prestations de services conclu entre l’État et les offices comptables dans les conditions prévues par le règlement européen (CE) (n°1217/2009 du Conseil) du 30 novembre 2009 et prévoit la publication de la liste, ci-dessous, des offices comptables habilités et respectant les obligations liées à la réalisation des fiches RICA.
| Etablissements | Coordonnées | Nom du directeur |
|---|---|---|
| Accompagnement Stratégie 77 (As77) | 418 rue Aristide Briand 77 350 LE MEE-SUR-SEINE Tél. 01 64 79 30 03 mél : contact@as77.fr |
Gérard GRAGY |
| Association de gestion et de comptabilité (As Cefiga) | 9, rue Jean Grémillon 72 013 LE MANS Cedex 2 Tél. 02 43 43 68 68 mél : as-cefiga-le-mans@plus.agri72.com |
Dominique DEFAY |
| Cerfrance Champagne Nord Est Île-de-France (CNEIDF) | Centre d’affaires Reims Champigny Allée Jean-Marie Amelin 51370 champigny |
Sébastien MÉRAT |
Modalités de candidature pour la réalisation de fiches comptables RICA
Les offices comptables souhaitant rejoindre le RICA francilien peuvent en faire la demande auprès du service régional de l’information statistique et économique (SRISE) de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) Ile-de-France
Pour cela, ils doivent répondre aux conditions suivantes en fournissant au SRISE, les informations ci-dessous :
1. nom de l’office comptable
• adresse
• nom du directeur ou du président
• numéro de téléphone du standard
• numéro de fax
2 apporter la preuve que les comptables saisissant les fiches sont inscrits auprès de l’ordre des experts comptables ou travaillent sous la responsabilité d’un expert comptable inscrit au tableau de l’ordre ;
3 s’engager à :
• recueillir l’autorisation formalisée des exploitants de fournir leurs données pour le RICA ;
• signaler immédiatement au SRISE toute évolution (structure d’une exploitation, dates de clôture...) qui conduirait à faire sortir l’exploitation sélectionnée du champ de l’enquête RICA ou à changer sa position dans les strates de l’univers étudié (exploitations petites moyennes et grandes) ;
• remplir les fiches d’exploitation sélectionnées dans l’échantillon conformément aux dispositions de la réglementation de l’Union européenne ;
• expédier les fiches d’exploitation dans les délais permettant de respecter la réglementation de l’Union, et définies par voie de convention financière ;
• fournir au SRISE et au SSP, organe de liaison, tous les renseignements que celui-ci demande quant à l’accomplissement de ses tâches, notamment de contrôle ;
• ne pas divulguer les données comptables individuelles recueillies ou tout autre renseignement individuel dont il a la connaissance dans l’exercice de ses tâches dans le cadre du RICA ;
• soumettre les personnes employées par lui à ces tâches aux mêmes obligations de confidentialité (signature d’engagements de confidentialité) et de prendre toutes les dispositions requises à ces fins.